L'équipe Clyde & Co s'est fait un plaisir de vous inviter à notre quatrième Déjeuner-Conférence le 13 février 2020 où nous avons discutés des risques de l'heure relatifs aux changements climatiques dans le domaine de l'assurance

Autour d'un petit-déjeuner, les membres du cabinet ont partagé avec les participants sur leur expérience quant aux sujets suivants:

  • Me Robert Emblem et Me Laure Bonnave, l'impact des changements climatiques dans le domaine de la construction

Les normes de conception des bâtiments devront être adaptées afin d'assurer la pérennité des ouvrages face à l'accroissement de l'intensité et de la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes. À cet égard, les gouvernements de tous les paliers au Canada ont mis sur pied des initiatives d'adaptation des normes de conception des ouvrages. C'est le cas notamment du Code national du bâtiment, qui fait présentement l'objet d'une révision en profondeur pour que les normes qu'il contient tiennent compte de l'impact à long terme des changements climatiques sur les bâtiments. De même, les regroupements professionnels comme Ingénieurs Canada ont publié plusieurs protocoles, guides et énoncés de principe pour amener leurs membres à intégrer les notions d'adaptation et de résilience climatiques dans leur pratique.

Par ailleurs, il est également à prévoir que nous assisterons à une hausse des litiges relatifs à des conceptions inadéquatement adaptées aux changements climatiques. Compte tenu de l'abondante littérature scientifique sur le sujet, il sera difficile pour l'ingénieur de s'exonérer de sa responsabilité en affirmant qu'il s'est strictement fié aux normes en vigueur et aux données climatiques historiques au moment de la conception. Comme ces normes et données sont appelées à évoluer rapidement sur des horizons de plus en plus rapprochés, le professionnel devra tenir compte de la capacité de son ouvrage à s'adapter à un environnement changeant. Dans cette optique, l'ingénieur sera avisé, entre autres, de rester informé sur les données climatiques à jour, d'informer son client des risques posés par les changements climatiques sur la conception et de prévoir leurs impacts sur toute la durée de vie utile de l'ouvrage.

  • Me Catherine Tyndale et Me Sheel Chaudhuri, les changements climatiques et la responsabilité des administrateurs et dirigeants

The pressure of climate change risks is growing and continue to dominate global headlines. As consequences increasingly manifest themselves, the business risks they pose are reaching into all sectors of the economy.

For D&O insurers, the risks and market needs associated with climate change-related D&O liability will only become a more pressing underwriting and claims handling challenge. From physical asset risks to the varied web of emerging business risks inherent to an eventual shift away from a fossil-fuel based economy, D&Os stand to be under more scrutiny than ever. With the consequences of climate change manifesting themselves, we expect a growing wave of D&O claims and litigation in a context of increased regulatory, legal, and societal attention.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.