Le groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants de McCarthy Tétrault a pris bonne note de l'intention du gouvernement d'inciter les fonds de pension canadiens à investir davantage au pays, comme en faisait mention l'Énoncé économique de l'automne de 2023. Le budget fédéral de 2024 annonce maintenant deux initiatives clés à cet égard :

  • Mise sur pied d'un groupe de travail. Le gouvernement mettra en place un groupe de travail dirigé par Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui travaillera de concert avec les régimes de retraite canadiens et bénéficiera du soutien de la vice-première ministre et ministre des Finances pour trouver des moyens de multiplier les occasions qui s'offrent aux fonds de pension canadiens d'investir dans le marché intérieur. Le groupe de travail se concentrera sur les investissements dans certains domaines, notamment les infrastructures numériques et l'intelligence artificielle, les infrastructures physiques, les installations aéroportuaires, le capital de risque et la construction de maisons (y compris sur les terrains publics). Il étudiera également la possibilité d'éliminer la règle dite des 30 % applicable aux investissements intérieurs. Pour soutenir les investissements dans les installations aéroportuaires canadiennes, le ministre des Transports publiera cet été un énoncé de politique soulignant « les assouplissements existants dans le modèle de gouvernance du Réseau national d'aéroports du Canada » en vue d'attirer les capitaux.
  • Modifications réglementaires. Le gouvernement propose de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (soit la loi fédérale régissant les régimes de retraite) afin d'exiger que les régimes de retraite de grande taille de compétence fédérale divulguent la répartition de leurs placements par province et territoire et, au sein de chaque province ou territoire, par catégorie d'actifs. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) serait chargé de rendre ces informations publiques. Le gouvernement fédéral continuera ses pourparlers avec les provinces et les territoires pour mettre en place des mesures de divulgation de l'information similaires pour les grands régimes de retraite qui ne relèvent pas de la compétence fédérale.

Les fonds de pension sont toujours à la recherche de placements intéressants. Les efforts déployés par le gouvernement, qui visent uniquement à créer et à cerner de meilleures occasions d'investissement et à permettre d'éventuels partenariats public-privé au Canada, seront vraisemblablement bienvenus. Cela dit, nous suivrons de près ces initiatives, car elles soulèvent un certain nombre de questions importantes, dont celles-ci :

  • Quelle sera la structure du groupe de travail annoncé, et quelle place réservera-t-il aux organismes qui souhaiteraient prendre position, notamment en ce qui a trait à l'élimination envisagée de la règle des 30 % applicable aux investissements intérieurs?
  • Quant aux mesures de divulgation de l'information relative aux placements envisagées :
    • Quel sera le montant plancher pour déterminer les régimes de retraite de compétence fédérale qui sont « de grande taille » aux fins de l'application des nouvelles règles?
    • Dans quelle section de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, ou des règlements afférents, s'inséreraient les nouvelles règles prescrivant les renseignements à divulguer? Si ces règles devaient être ajoutées à l'Annexe III du règlement d'application de la loi, elles seraient automatiquement incorporées par renvoi aux règlements régissant les régimes de retraite de plusieurs provinces, dont l'Ontario. Or, la formulation du budget de 2024 laisse croire que ce n'est pas là ce qui est prévu.
    • De quelle manière seront traitées les entités qui ne sont pas assujetties à la surveillance du BSIF ou des organismes de réglementation provinciaux en matière de normes de retraite? Même si les provinces, ou certaines d'entre elles, acceptent les initiatives du gouvernement fédéral, pourrait-on se retrouver avec différentes normes de divulgation non harmonisées?

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