Le 1er avril 2020, dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a révélé des détails additionnels concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada. Le présent billet contient un résumé des points saillants que nous savons à propos du programme en date du 1er avril 2020. Un lien Internet vers les communiqués de presse du gouvernement se trouve ici. Nous continuons de surveiller les mises à jour concernant ce programme et nous vous fournirons de plus amples informations au fur et à mesure dès qu'elles seront disponibles.

Quel est l'objectif du programme ?

  • L'objectif du programme est de fournir une subvention salariale pour permettre aux employeurs canadiens admissibles de maintenir les employés canadiens sur la liste de paie (c'est-à-dire d'éviter les mises à pied et les cessations d'emploi) et de ramener sur la liste de paie les employés déjà mis à pied.

Que fournira la subvention salariale d'urgence du Canada ?

  • Le gouvernement fédéral accordera aux employeurs admissibles une subvention équivalente au plus élevé des deux montants suivants :
    • 75% du montant de la rémunération versée, jusqu'à concurrence de 847$ par semaine par employé ; et
    • le montant de la rémunération versée, jusqu'à concurrence de 847$ par semaine ou de 75% de la rémunération hebdomadaire de l'employé avant la crise, le montant le plus bas étant retenu.
  • Les employeurs sont tenus de faire tout leur possible pour bonifier la rémunération des employés aux montants qu'ils percevaient avant la crise.
  • De plus amples informations sont à venir concernant le calcul de la rémunération hebdomadaire octroyée aux employés avant la crise.
  • Il n'y a pas de limite au montant total de la subvention globale qu'un employeur éligible peut demander.

Quelles sont les entreprises éligibles à recevoir la subvention ?

  • La subvention s'applique aux particuliers, aux sociétés imposables, aux sociétés de personnes, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés, quel que soit le nombre d'employés.
  • Le programme de subvention ne s'appliquera pas aux organismes publics, notamment les municipalités, les administrations locales, les sociétés d'État, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.

Qu'est-ce que le seuil d'éligibilité ?

  • Une entreprise sera éligible à une subvention si elle peut démontrer une baisse de ses revenus bruts d'au moins 30% d'une année à l'autre par rapport au même mois de l'année précédente (c'est-à-dire en comparant mars 2020 à mars 2019, avril 2020 à avril 2019 et mai 2020 à mai 2019).
  • Le revenu d'un employeur à cette fin serait le revenu de son entreprise exploitée au Canada, gagné de sources sans lien de dépendance. Les revenus seraient calculés selon la méthode comptable normale de l'employeur et excluraient les revenus provenant d'éléments extraordinaires et les montants au titre du capital.
  • Les entreprises devront présenter une nouvelle demande chaque mois et devront démontrer la perte de revenus bruts chaque mois.

Combien de temps la subvention salariale d'urgence du Canada restera-t-elle en place ?

  • Actuellement, le programme sera disponible pendant 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020.

Comment les employeurs peuvent-ils demander la subvention ?

  • Les entreprises pourront accéder à la demande par le biais d'un portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada, qui sera disponible dans les prochaines semaines.
  • Bien que les détails n'aient pas été communiqués sur le calendrier exact, le message du gouvernement aux employeurs canadiens était de « se préparer à réembaucher des travailleurs ».

Quand les fonds seront-ils disponibles ?

  • Le gouvernement prévoit que les fonds seront disponibles dans environ 6 semaines.

La subvention salariale d'urgence du Canada est-elle rétroactive ?

  • Oui, les paiements seront rétroactifs au 15 mars 2020.

Comment la subvention salariale d'urgence du Canada interagit-elle avec les autres programmes d'intervention du gouvernement COVID-19 ?

  • Les employeurs ne pourront pas demander la subvention salariale pour la rémunération versée à un employé au cours d'une semaine qui tombe dans une période de 4 semaines pour laquelle l'employé est admissible à la prestation d'intervention d'urgence du Canada.
  • Toute subvention salariale reçue par les employeurs sera considérée comme une aide gouvernementale et sera incluse dans le revenu imposable de l'employeur. L'aide reçue ou la subvention salariale de 10% disponible pour les petites entreprises admissibles réduira le montant des dépenses de rémunération admissibles pour d'autres crédits d'impôt fédéraux calculés sur la même rémunération.

Des sanctions sont-elles prévues en cas d'utilisation abusive de la subvention ?

  • Le gouvernement a fait remarquer qu'il s'agit d'un système de haute confiance, mais qu'il est prêt à prendre des mesures décisives contre quiconque manipule ce programme de subventions salariales.
  • Le gouvernement est en train d'élaborer son cadre de conformité et de sanctions.

Notre groupe continuera à suivre ces développements et à fournir des mises à jour au fur et à mesure que des informations seront disponibles. Veuillez consulter notre plateforme COVID-19 et notre blog Conseiller de l'employeur McCarthy Tétrault pour de plus amples informations. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter un membre de notre équipe nationale du travail et de l'emploi.

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