Canada:
Terre-Neuve-et-Labrador | COVID-19 : Programmes De Financement Et De Soutien Financier Pour Les Entreprises En Démarrage Et Les Petites Entreprises
29 June 2020
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts à Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous
souhaitez discuter de votre admissibilité à l'un
de ces programmes, n'hésitez pas à communiquer
avec un membre de notre équipe.
Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Description |
Eligibility |
Application details |
- Le FIA aide les gens du Canada atlantique à
développer et à mettre en marché de nouveaux
produits et services qui leur permettent d'avoir du
succès sur les marchés, de développer des
secteurs stratégiques ou d'engager des partenariats pour
la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage,
notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont
offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd'hui
|
- Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une
coopérative, une université ou un
établissement de recherche qui souhaite développer et
mettre en marché de nouveaux produits et services qui
répondent à une demande et satisfont à des
normes de qualité internationales, adapter une nouvelle
technologie pour répondre à des impératifs
commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les
nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada
atlantique à saisir les occasions, à résoudre
des difficultés, à demeurer concurrentiels et
à se développer
|
- Pour soumettre une demande d'aide financière,
cliquez ici
|
Accélérateur Propel
Description |
Eligibility |
Application details |
- Propel est un programme d'accélérateur
dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel
travaille avec les sociétés technologiques qui ont le
potentiel de croître rapidement
- Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans
l'obtention d'un financement de départ en mettant en
contact des sociétés et des investisseurs
- Aucuns frais initiaux pour s'y joindre
|
- Le programme est flexible et accepte une grande
variété de sociétés technologiques
à un stade précoce, qu'elles soient
dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes,
et à différentes étapes de leur
croissance
|
- Les demandes sont acceptées de façon
continue.
- Soumettre votre demande ici
|
Reports des dates limites pour l'envoi des
déclarations de revenus
Description |
Eligibility |
Application details |
- Les déclarations liées à l'Entente
internationale concernant la taxe sur le carburant pour le T1 de
2020 exigibles le 30 avril 2020 des transporteurs
interterritoriaux, en vertu du paragraphe 8 du règlement
intitulé Revenue Administration Regulations, sont
maintenant exigibles et doivent être payées le
1er juin 2020
- Toutes les autres déclarations de revenus relevant de la
loi intitulée Revenue Administration Act et du
règlement pris en application de cette loi, qui seraient
autrement exigibles du 20 mars 2020 au 31 mai 2020, sont maintenant
exigibles le 23 juin 2020. Les déclarations de revenus
visées par cette prolongation sont celles qui
s'appliquent aux éléments suivants : la taxe sur
l'essence, la taxe sur le carbone, l'impôt
destiné aux services de santé et à
l'enseignement postsecondaire, l'impôt des
sociétés d'assurance, taxe sur les droits miniers
et les droits sur les minéraux, la taxe sur les primes
d'assurance et la taxe sur le tabac
|
- Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador
peuvent être admissibles
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|
Paiements de prêts reportés
Description |
Eligibility |
Application details |
- Le Department of Tourism, Culture, Industry and Innovation
(TCII) a offert un report de trois mois pour les paiements des
prêts de tous les clients ayant contracté des
prêts commerciaux aux termes du Business Investment Fund de
la Innovation and Business Investment Corporation. Les paiements
qui devaient être traités en avril, en mai et en juin
2020 seront reportés
- Les entreprises ne seront pas obligées de rembourser le
TCII à l'égard du financement des programmes qui
a été annulé ou reporté en raison de la
COVID 19
- Les certificats de formation sur la sécurité des
travailleurs (Worker safety training certificates) qui ont
expiré depuis le 28 février 2020 ont
été prolongés jusqu'au 30 juin 2020; les
employés doivent refaire la formation d'ici le 30
août 2020
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- Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador
peuvent être admissibles
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WorkplaceNL
Description |
Eligibility |
Application details |
- Report de la collecte des paiements des cotisations des
employeurs et renonciation aux frais d'intérêts et
aux pénalités jusqu'au 30 juin 2020
|
- Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador
peuvent être admissibles
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infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
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Shearman & Sterling advised BNP Paribas, J.P. Morgan, National Bank of Canada Financial Markets and TD Securities, as joint book-running managers, and BMO Capital Markets, Deutsche Bank, Morgan Stanley and Scotiabank, as co-managers.