Canada: Conseils De Santé Et Sécurité Pour Les Chantiers De Construction En Ontario : Au-delà Des Masques Et De La Distanciation Sociale

Le 14 mai 2020, le premier ministre de l'Ontario a annoncé que certains lieux de travail pouvaient commencer à rouvrir puisque la première étape du cadre visant le déconfinement de la province avait reçu le feu vert. L'étape 1 comportait la levée des restrictions précédemment imposées aux activités et projets de construction.

Le mardi 19 mai 2020 à minuit une, la liste des lieux de travail essentiels a été modifiée afin de permettre la reprise des activités ou projets de construction et services connexes de soutien à ces activités ou projets, et tout le secteur s'est bel et bien remis en marche depuis. Bien que certaines restrictions aient été levées, on ne peut pas parler d'un retour à la normale, car les entreprises de la construction continuent de devoir relever les défis posés par la COVID-19.

Pour des conditions sanitaires et sécuritaires sur les chantiers de construction en Ontario

Tant les employeurs que les constructeurs ont le devoir, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), de protéger les travailleurs des dangers sur les lieux de travail, ce qui inclut la COVID-19. Les enjeux auxquels font face les employeurs du secteur de la construction pour assurer la sécurité des lieux de travail sont uniques. Dans ce contexte et pour bien relever le défi, il convient de consulter régulièrement les ressources du ministère du Travail s'adressant au secteur de la construction.

En plus de respecter toutes les mesures de santé et sécurité habituelles prescrites sur les chantiers de construction, les employeurs et les constructeurs seraient bien avisés de porter une grande attention aux conseils généraux suivants en matière de protection contre les dangers sur les lieux de travail pendant la période de la COVID-19 :

• Évaluer les risques et dangers de transmission de la COVID-19 sur le chantier et instaurer des politiques énonçant les mesures de santé et sécurité visant à atténuer ces risques. Mettre en place une procédure de contrôle et de déclaration applicable aux travailleurs afin de pouvoir identifier quiconque a été exposé à la COVID-19.
• Toutes les politiques de santé et sécurité doivent être affichées à l'entrée du chantier et remises à quiconque se rendra sur le chantier, notamment les sous-traitants et les fournisseurs devant y faire des livraisons.
• Veiller à doter les chantiers de postes de lavage de mains et d'assainissement.
• Fournir aux travailleurs des outils et de l'équipement à leur usage personnel dans la mesure du possible, et désinfecter fréquemment le matériel commun.
• Modifier les horaires au besoin afin de permettre aux travailleurs de respecter la distanciation physique, notamment ne adaptant les quarts de travail, en échelonnant les arrivées et les départs afin de minimiser le nombre de travailleurs qui entrent sur le chantier et qui le quittent, et en limitant le nombre de travailleurs affectés à une même tâche en même temps.
• Lorsque la distanciation physique est impossible (et même lorsqu'elle est possible), fournir de l'équipement de protection personnelle additionnel comme des masques.
• Tenir scrupuleusement un registre des personnes accédant au chantier (travailleurs, corps de métier, livreurs, personnel d'entretien), en inscrivant la date, l'heure à laquelle chaque personne est arrivée au chantier et le temps qu'elle y a passé. Ainsi, les employeurs seront en mesure de repérer qui a été exposé à la COVID-19 si un cas positif est confirmé ou s'il y a un risque d'avoir été en contact.

La grande question : qui doit payer pour toutes ces mesures supplémentaires?

Aux fins de la LSST, la responsabilité de la sécurité revient au « constructeur ». En pratique, dans la plupart des contrats de construction types, c'est l'entrepreneur général qui est désigné comme le « constructeur ». Par exemple, il est prévu à la clause générale 9.4.1 du document CCDC 2 2008* que l'entrepreneur général est seul responsable de la sécurité en construction, de même que de l'application des règles, règlements et méthodes requis par la législation concernant la sécurité des travaux de construction ainsi que de « mettre en place et maintenir les précautions et programmes de sécurité appropriés se rapportant à l'exécution de l'ouvrage et exercer toute la surveillance qu'ils requièrent ».

Néanmoins, alors que les entrepreneurs généraux sont habituellement responsables de veiller à la sécurité des chantiers, le poids ne repose pas nécessairement entièrement sur leurs épaules. Bien entendu, les entrepreneurs qui engagent des frais additionnels pour assurer la sécurité peuvent, dans certains cas, gérer ces frais de façon contractuelle. Ils peuvent le faire en modifiant des dispositions de contrat et toute exigence de préavis connexes et/ou en refilant, par contrat, ces obligations relatives à la protection contre les dangers, comme la fourniture d'équipement de protection personnelle, aux sous-traitants et fournisseurs (à la condition que la personne qui est le « constructeur » soit responsable du respect des protocoles de sécurité même si elle n'est pas celle qui en assumera les coûts).

En conclusion

Comme la situation est en constante évolution, on peut s'attendre à ce que de nouvelles mesures de sécurité deviennent obligatoires sur les chantiers de construction. Par conséquent, les propriétaires et les entrepreneurs feraient bien d'examiner leurs contrats en vigueur, particulièrement en lien avec la responsabilité financière des mesures de santé et sécurité au travail et la planification des projets et budgets futurs compte tenu de la nouvelle normalité.

* Pour le lecteur moins au fait de la terminologie utilisée dans le secteur de la construction ontarien, notez que le terme « CCDC » désigne le comité canadien des documents de construction. De plus, le document « CCDC 2 2008 » est le nom d'une formule de contrat normalisée.