Canada: Québec modifie les restrictions à compter du 17 janvier et du 24 janvier 2022 : pas de couvre-feu, pas de fermetures le dimanche, mais extension du passeport vaccinal aux SAQ, aux SQDC et aux magasins à grande surface

Récapitulatif

En décembre 2021, Québec avait ordonné à un certain nombre d'entreprises de suspendre leurs activités (y compris les salles à manger des restaurants), avait imposé des limites de capacité aux entreprises autorisées à rester ouvertes, avait interdit aux commerces non essentiels d'ouvrir le dimanche et avait imposé un couvre-feu.

Certaines de ces restrictions seront levées au cours des prochaines semaines et quelques nouvelles obligations seront imposées.

Le gouvernement a publié un tableau récapitulatif des restrictions du mois de décembre ici, qui n'a pas encore été modifié pour tenir compte des derniers changements. 

Faits nouveaux en janvier 2022

Comme l'arrêté de mise en vigueur des nouvelles mesures n'est pas encore publié, l'information décrite aux présentes est fondée sur le sommaire des restrictions du gouvernement publié ici.

Québec exige un passeport vaccinal   pour les activités et les entreprises non essentielles depuis le 1^er septembre 2021. À compter du 18 janvier 2022, le passeport vaccinal sera également exigé pour accéder aux :

• succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) (magasins de boissons);
• succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC) (magasins de cannabis).

À compter du 24 janvier 2022, le passeport vaccinal sera également exigé pour l'accès aux établissements commerciaux dont la superficie est supérieure à 1500 m², à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente de produits d'épicerie ou de pharmacie.

Renseignements détaillés

Depuis octobre 2020, le gouvernement du Québec a resserré et assoupli les restrictions imposées aux entreprises au rythme de l'augmentation et de la diminution des cas de COVID-19. La plupart des restrictions visant les entreprises ont été levées en novembre 2021 partout au Québec (toutefois, des mesures particulières continues s'appliquent dans les Terres-Cries-de-la-Baie-James et au Nunavik). Certaines restrictions ont été réimposées en décembre.

L'état d'urgence sanitaire continue d'être prolongé au Québec (actuellement jusqu'au 21 janvier 2022) par le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est habilité en vertu d'un décret à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a modifié les mesures recommandées sur les lieux de travail partout au Québec (voir le résumé en français ici).

Des tests rapides de détection d'antigènes à usage personnel sont disponibles sans frais, mais chaque personne peut obtenir un nombre limité de tests. Pour plus d'information sur les tests rapides de détection d'antigènes, voir ici.

Ce billet met en évidence les restrictions applicables aux entreprises, lesquelles seront mises à jour à mesure que la réaction du Québec à la pandémie évolue. Pour un sommaire des restrictions imposées par le gouvernement qui s'appliquent aux autres activités comme les activités éducatives et sportives (et autres) voir ici (cliquez sur les rubriques affichées à gauche).

Passeports vaccinaux

Depuis le 1^er septembre 2021, le Québec exige un passeport vaccinal pour accéder aux activités et aux entreprises non essentielles. Le passeport vaccinal est obligatoire pour toutes les personnes de 13 ans et plus. Québec a décidé dorénavant d'étendre l'exigence du passeport vaccinal aux magasins de boissons et aux magasins de cannabis (le 17 janvier 2022), ainsi qu'aux magasins dont la superficie est supérieure à 1500 m²  (le 24 janvier 2022), à l'exception des épiceries et des pharmacies.

Le passeport vaccinal indique qu'une personne est « adéquatement protégée  » contre la COVID-19 et permet aux personnes de 13 ans et plus d'être admises dans certains lieux et à certaines activités non essentielles qui comportent un risque de transmission considéré comme plus élevé. Une pièce d'identité avec photo est exigée. La liste exhaustive des lieux et activités où le passeport vaccinal sera requis est disponible ici.

Le passeport n'est pas exigé pour accéder aux services essentiels comme l'enseignement (primaire, secondaire ou postsecondaire). Il n'est pas non plus exigé dans les musées et les bibliothèques.

Pour plus de renseignements sur le passeport vaccinal et sur la façon de l'obtenir, voir ici.

Couvre-feu

Le couvre-feu a été imposé en décembre 2021 et prendra fin le 17 janvier 2022.

Entre 22 h et 5 h jusqu'au 17 janvier 2022, les Québécois ne doivent pas quitter leur résidence, sauf dans les cas qui justifient un déplacement. Ces cas comprennent les allers-retours au travail si la présence physique de la personne sur son lieu de travail est requise, les raisons médicales et humanitaires, le retour d'un voyage à l'étranger et l'accompagnement d'enfants dans les cas précisés ici.

Les employeurs des personnes qui doivent se déplacer pour leur travail pendant le couvre-feu doivent remplir l'« Attestation de l'employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec » afin de permettre aux travailleurs de démontrer qu'ils sont légitimement à l'extérieur de leur domicile pendant le couvre-feu. Il est possible de télécharger le formulaire ici.

Les contrevenants s'exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s'ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus s'exposent à une amende de 500 $.

Restrictions visant les entreprises : voir le sommaire gouvernemental de l'ensemble des restrictions ici (cliquez sur les champs d'activités visés).

Fermé (activités suspendues)

• les commerces et les boutiques les dimanches (jusqu'au 17 janvier 2022), à l'exception des dépanneurs, stations d'essence et pharmacies. Les entreprises qui offrent des services, comme les plombiers et les vétérinaires, peuvent demeurer ouvertes les dimanches;
• les salles à manger des restaurants;
• les arcades et, pour leurs activités intérieures, les biodo^mes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques, les sites thématiques, les centres d'amusement et les parcs d'attractions, les centres récréatifs et les parcs aquatiques;
• les bars et les discothèques;
• les casinos et les maisons de jeu;
• les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
• les microbrasseries et les distilleries, seulement pour les services liés à la consommation de boissons sur place;
• les comptoirs et les aires de restauration partout où se déroulent des activités récréatives ou sportives;
• les salles d'entraînement physique;
• les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont dispensés;
• les lieux intérieurs, autres qu'une résidence privée ou son équivalent, lorsqu'ils sont utilisés pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou de jeux semblables.

Ouvert (limites de capacité et port du couvre-visage obligatoire pour les personnes de 10 ans et plus)

• Commerces et établissements commerciaux
  • limites de capacité : 50 % de la capacité, soit un client autorisé par 20 m² de superficie commerciale applicable dans les commerces, les aires de circulation et les aires de restauration;
  • l'achalandage des services de soins personnels, comme les coiffeurs, les massothérapeutes, etc. est limité à 50 % de la capacité.
• Musées et bibliothèques
  • La distanciation physique est maintenue.
• Cinéparcs
  • Maximum de 5 000 spectateurs par représentation;
  • Les voitures sont espacées de façon à maintenir une distance de un mètre entre les personnes latéralement.

Le travail à distance est obligatoire, dans la mesure du possible, tandis que la distanciation et le port du masque sont obligatoires pour ceux qui travaillent sur place.

Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James

Pour obtenir des renseignements au sujet des mesures en vigueur, veuillez consulter les sites Web de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

À l'avenir

Comme il est décrit ici, le gouvernement du Québec a modifié les restrictions et continuera de surveiller la situation étroitement. Ce billet est régulièrement mis à jour en fonction de la modification des règles gouvernementales.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.