Canada:
Territoires | COVID-19 : Programmes De Financement Et De Soutien Financier Pour Les Entreprises En Démarrage Et Les Petites Entreprises
30 June 2020
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts dans les Territoires. Si vous souhaitez
discuter de votre admissibilité à l'un de ces
programmes, n'hésitez pas à communiquer avec un
membre de notre équipe.
Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) de la
CanNor
Description |
Eligibility |
Application details |
- Le FSEN offre du soutien à
court terme pour couvrir les frais d'exploitation courants des
petites et moyennes entreprises territoriales touchées par
les perturbations économiques associées à la
COVID 19
- Le Fonds permettra aux PME
territoriales admissibles d'obtenir un soutien à court
terme pour couvrir les frais d'exploitation, sous la forme
d'une subvention non remboursable pouvant aller de 2 500 $
à 100 000 $. Le financement couvrira une période
maximale de quatre mois, avec effet rétroactif au
1er avril 2020
|
- Le FSEN vise à appuyer les
petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs
activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont
exploitées à perte, et où on prévoit
qu'il continue d'en être ainsi en raison des
perturbations économiques associées à la COVID
19. La priorité sera accordée aux entreprises de
moins de 20 employés
|
- Pour soumettre une demande au FSEN,
cliquez ici
|
Allègement aux contribuables fonciers des régions
éloignées du Nord durant l'éclosion de la
COVID-19
Description |
Eligibility |
Application details |
- L'Ontario accorde aux
contribuables (personnes et entreprises) des territoires non
érigés en municipalité plus de temps pour
faire chacun des quatre versements d'impôt foncier
provincial en 2020
- Les contribuables disposeront de 90
jours de plus pour payer sans intérêts ni
pénalités
|
- Les personnes et les entreprises de
territoires du Nord de l'Ontario peuvent être
admissibles
|
|
Association touristique autochtone du Canada (ATAC) –
COVID-19 : Fonds de relance de développement pour les
entreprises touristiques canadiennes
Description |
Eligibility |
Application details |
- L'objectif de ce programme est
d'aider les entreprises du tourisme autochtone canadiennes qui
sont touchées par les effets des restrictions de voyage et
de préparer pour les saisons touristiques futures. Le fonds
pourra servir à acquérir une plus grande connaissance
des marchés, à gérer un plus grand nombre de
visiteurs, à former un personnel qualifié et à
élaborer des stratégies de croissance durables entre
autres
- Ce programme vise à aider le
plus grand nombre possible d'entreprises du tourisme autochtone
partout au Canada. Les fonds disponibles sont limités et,
par conséquent, le montant de financement par candidat sera
un maximum de 25 000 $. En raison du volume élevé de
demandes prévues, l'ATAC peut accorder un montant
inférieur à celui demandé
|
- Dans le cadre du processus de demande
pour l'obtention d'un tel financement, le formulaire vous
demandera de décrire le projet visé par la demande de
financement. Le projet doit avoir pour objectif d'aider votre
entreprise de tourisme autochtone à se relever de la COVID
19. Il existe trois priorités principales pour 2020-2021,
dont :
- Diversification des sources de
revenus
- Résilience/renforcement des
offres commerciales
- L'admissibilité à
ce programme est limitée aux entreprises de tourisme
autochtone canadiennes qui sont détenues à au moins
51 % par des entrepreneurs ou des communautés autochtones ou
des sociétés de développement
économique
|
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Originally published by Norton Rose, on June 2020
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States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
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infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
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provide the highest possible standard of legal service in each of
our offices and to maintain that level of quality at every point of
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