Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l'inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l'exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu'arrive-t-il si l'inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d'autoriser le grand public à l'exploiter librement? Une décision récente de la Cour fédérale nous éclaircit à cet égard.
La compagnie Blue Gentian est impliquée dans une longue procédure judiciaire pour contrefaçon d'un de ses brevets et d'un de ses dessins industriels sur un tuyau d'arrosage extensible. Au terme de la première phase de ce litige qui s'est soldée par l'invalidation du brevet, Blue Gentian a écrit à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour annoncer qu'elle faisait « don au public sans réserve et de façon permanente de tous [ses] droits » dans le dessin industriel.
Étrange, n'est-ce pas? Pourquoi une compagnie renoncerait-elle à ses droits exclusifs sur une invention qui, vraisemblablement, ont été difficilement obtenus? Dans des cas comme celui de Blue Gentian, plusieurs raisons stratégiques, souvent reliées au litige en cours ou au règlement de celui-ci, expliquent cette décision. D'autres acteurs, comme le fabricant de voitures électriques Tesla, le font pour des raisons plus idéologiques.
Quel est l'effet d'une telle déclaration ? Empêchera-t-elle Blue Gentian de poursuivre un concurrent pour contrefaçon au cas où elle change d'idée ?
La Cour nous rappelle qu'aucune disposition de la Loi sur les brevets ou de la Loi sur les dessins industriels ne prévoit l'effet d'une telle déclaration sur les droits du breveté. Toutefois, les tribunaux semblent avoir traité un don de brevet au public comme un aveu que le propriétaire du brevet n'a aucun intérêt à faire valoir le brevet en question ou la partie de ce brevet tombant dans le domaine public.
Est-ce que Blue Gentian pourra révoquer son don pour ensuite faire valoir le dessin industriel de nouveau ? La Cour n'a pas tranché cette question spécifiquement, mais laisse entendre qu'il ne serait pas acceptable pour un breveté d'activer et désactiver son brevet quand ça lui convient. Autrement dit, un don au public des droits conférés par un brevet risque d'être considéré comme une renonciation permanente à ces droits en faveur du public.
Chose certaine, un don de brevet au public, qu'il soit partiel ou total, peut grandement préjudicier un breveté. Avant un tel acte de générosité, réfléchissez-y bien !
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