Cet article s'inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Au début d'avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s'engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant ainsi l'utilisation de certaines de leurs technologies brevetées en support à la lutte contre le virus. Le passage du temps nous permet de mieux comprendre comment ces entreprises ont formulé leurs engagements et les termes qui s'appliquent à toute personne ou entité qui désire se prévaloir de cette opportunité.

Le Pledge n'est pas un instrument compliqué. Il consiste en une licence courte dont le langage est accessible au commun des mortels. De manière générale, cette « Open COVID License » (OCL) accorde une autorisation mondiale, non-exclusive et sans redevance à quiconque voulant utiliser les brevets de l'entreprise aux seules fins de mettre fin à la COVID-19 ou d'en réduire ses impacts. Selon la OCL, il est proposé que cette autorisation soit effective depuis le 1er décembre 2019 et perdure jusqu'à un an après que l'Organisation mondiale de la santé (l'OMS) ait déclaré la fin de la pandémie.

Une entreprise désirant adhérer au Pledge se doit d'annoncer publiquement son intention de participer ainsi que d'adopter soit la OCL, soit une licence compatible. Selon les exemples qui suivent, on peut constater que plusieurs des adhérentes ont opté pour l'alternative, s'inspirant des conditions générales proposées par la OCL tout en qualifiant leurs offres (qui demeurent néanmoins généreuses) :

  • Selon la licence accordée par le colosse IBM, tous leurs brevets et demandes de brevet à travers le monde font partie de leur contribution. S'ajoutent même à ce nombre les demandes de brevet qui ne sont pas encore déposées (la licence s'étend aux demandes de brevet déposées avant la fin de 2023). Considérant que IBM demeure le leader en terme de brevets octroyés aux États-Unis depuis plusieurs décennies, le volume d'actifs contribués au Pledge est immense. De surcroît, l'offre n'est pas limitée dans le temps, hormis l'expiration des brevets concernés.
  • D'autres entreprises importantes comme Facebook, Uber, et Microsoft accordent des licences comparables, mais spécifiant la date ultime du 1er janvier 2023 pour leur durée effective.
  • Pour sa part, le géant des puces électroniques Intel s'engage en des termes similaires, mais a choisi d'en exclure la vente commerciale de certains produits.

De nombreuses universités se sont jointes à l'effort et se sont organisées sous l'enseigne « COVID-19 Technology Access Framework ». Parmi celles-ci, de grandes institutions telles que Stanford, Harvard et MIT offrent leurs brevets au grand public pour les fins de fabriquer et distribuer des produits ayant pour but le traitement de la COVID-19 pendant la pandémie et pour une courte période qui s'en suivra. Pour leur part, les bénéficiaires des licences accordées dans ce cadre s'engagent à une mise en marché large et à faible prix de leurs produits pour en faciliter l'accès.

Le Pledge nous montre qu'en ces temps inhabituels, l'exclusivité qui caractérise pourtant les brevets et motive l'acquisition de tels actifs en temps normal s'est vue tassée de côté par plusieurs détenteurs de brevets, et non les moindres. Un bel exemple donc de l'effet rassembleur de la COVID-19 sur notre collectivité.

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