Au Canada, le régime d'indemnisation des accidents de travail est entièrement financé par les primes payées par les employeurs. Les sommes versées servent à défrayer les coûts des indemnités versées aux travailleurs et à financer l'exploitation du régime.

En plus des primes, les coûts défrayés par les employeurs sont modulés par leurs antécédents en matière d'accidents de travail. De façon générale, les employeurs pour lesquels un nombre plus élevé de demandes d'indemnisation est fait devront payer des primes plus élevées ou des surprimes. Pour cette raison, il est logique au plan commercial d'instaurer un système efficace de gestion de la santé et de la sécurité au travail afin de prévenir les accidents et les maladies liés au travail et de s'assurer de gérer efficacement les demandes qui surviennent, le cas échéant. La gestion efficace implique de s'assurer que les retours au travail se font en temps opportun et de manière sécuritaire et d'interjeter appel des décisions défavorables possiblement mal fondées en matière de droit à des indemnités.

Chaque régime provincial d'indemnisation des accidents de travail comprend un mécanisme aux termes duquel les employeurs et les travailleurs peuvent interjeter appel des décisions qui ne leur sont pas favorables. Ces décisions peuvent concerner : le droit initial à des prestations de soins de santé ou d'assurance-salaire lorsque l'employeur ne reconnaît pas qu'une blessure ou une maladie est liée au travail, l'indemnité relative à une blessure particulière lorsque l'étendue ou la nature de la blessure est contestée ou le droit continu à des prestations. Selon la question en litige, une issue favorable au litige peut donner ouverture à l'élimination ou à une réduction importante des coûts liés à une demande, ce qui peut se traduire par des économies directes.

Au moment d'évaluer s'il est opportun d'interjeter appel d'une décision ou de la contester, les employeurs doivent tenir compte de la nature de la question en litige et des délais applicables. Chaque province a sa propre commission des accidents du travail (CAT) et chaque commission possède ses propres règles relatives aux délais pour contester une décision ou en interjeter appel. Ces délais varient de 30 jours au Québec à 12 mois en Alberta. De manière générale, une décision écrite d'une CAT indique si les parties ont le droit d'interjeter appel de la décision et le délai pour le faire. Il est impératif que les employeurs connaissent le délai d'appel dans le territoire de compétence concerné afin de s'assurer de le respecter.

Au moment d'examiner une décision d'une CAT, les employeurs doivent s'assurer que le décideur a tenu compte de tous les faits pertinents, que ces faits sont corrects et que la décision a été rendue conformément à la loi et aux politiques de la CAT. Si tel n'est pas le cas, les questions de faits doivent être clarifiées afin qu'une décision adéquate soit rendue.

Dans le cas où la politique n'a pas été suivie, les employeurs pourraient vouloir interjeter appel de la décision. Par exemple, dans le cas où un employeur offre un travail approprié à un travailleur, mais que celui-ci ne retourne pas au travail, des documents médicaux objectifs devraient appuyer l'incapacité du travailleur d'exécuter le travail offert. Si de tels documents existent, une décision ordonnant le paiement de prestations d'assurance-salaire peut être justifiée. En l'absence de tels documents ou s'il existe a un différend sur la question de savoir si les renseignements sont objectifs ou suffisants, l'employeur pourrait vouloir interjeter appel d'une décision ordonnant le paiement de prestations d'assurance-salaire pour la période concernée. Un appel récent d'une affaire en Ontario a mené à l'annulation d'une décision ordonnant le paiement de prestations d'assurance-salaire pour une période de deux semaines. La décision en appel a entraîné un remboursement net de plus de 82 000 $ à l'employeur. Bien qu'un tel remboursement ne soit pas représentatif de ce qu'un employeur peut éviter de payer dans ce genre de situation, il existait dans ce cas un incitatif financier important à porter la décision en appel.

En raison des possibilités d'économies, les employeurs devraient examiner toutes les décisions de leur CAT afin de confirmer qu'elles respectent la loi et les politiques applicables. Si les employeurs ne comprennent pas les motifs de la décision, ils devraient communiquer avec l'auteur de la décision pour demander des précisions. Dans le cas où un désaccord persiste à l'égard de la décision, les employeurs devraient envisager de la contester ou d'en interjeter appel dans les délais applicables. Bien que tous les appels ne soient pas accueillis, les répercussions en matière de coûts associées aux décisions défavorables de la CAT font en sorte qu'il vaut la peine d'en étudier toutes les décisions afin d'éviter que les employeurs n'aient à payer plus que leur juste part du régime d'indemnisation des accidents du travail.

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