Les avancées technologiques récentes dans le domaine des véhicules autonomes, des trottinettes électriques et des véhicules électriques à basse vitesse changent rapidement la nature même du transport personnel et commercial. Alors que certains pensent que ces technologies sont des solutions de rechange pratiques, peu coûteuses et écologiques aux moyens de transport traditionnels, d'autres s'inquiètent des conséquences de leur présence sur les routes sur le plan de la sécurité. De manière générale, les codes de la route interdisent ces nouveaux modes de transport sur les voies publiques. Il existe toutefois des solutions législatives, via des projets pilotes, qui permettent leur introduction rapide et limitée sur nos routes.

Les trottinettes électriques ont récemment fait l'objet d'une attention particulière dans les villes canadiennes. Vous pouvez d'ailleurs vous référer à notre article sur le sujet.

Le cadre législatif ontarien

En 2005, le gouvernement ontarien a modifié le Code de la route1 afin de créer un mécanisme législatif lui permettant de mettre sur pied des projets pilotes. À la suite de ces changements, le gouvernement ontarien est « autorisé à établir un projet de recherche, d'essai ou d'évaluation à l'égard de toute question régie par le présent code ou touchant la  circulation routière »2.  Un projet pilote permet l'utilisation de véhicules qui, autrement, seraient contraires au Code de la route.

Un projet pilote permet au Ministre d'établir des règles, de suivre l'évolution et d'évaluer la sécurité des nouvelles technologies en matière de transport. Le Code de la route exige qu'un projet pilote ne dépasse pas 12 ans et la plupart des projets pilotes ont une durée de 10 ans.

Projets pilotes en Ontario

Au cours des dernières années, les véhicules autonomes ont fait l'objet d'une attention médiatique importante. Ces véhicules ne sont toutefois pas conformes au Code de la route : par exemple, la conduite d'un véhicule à moteur sans conducteur est contraire au règlement régissant les courses, concours et manSuvres périlleuses adopté en vertu du Code de la route3. En 2016, le gouvernement ontarien a donc lancé un projet pilote de dix ans qui a permis aux entreprises manufacturières admissibles de faire une demande d'essai pour leurs véhicules autonomes. Les véhicules doivent être équipés de la technologie de niveau 3 ou supérieure de la Society of Automotive Engineers (« SAE »). Cela signifie qu'ils peuvent fonctionner avec une intervention humaine minimale ou nulle. En janvier 2019, le projet pilote a été mis à jour et permet désormais l'utilisation par les particuliers de véhicules autonomes équipés de la technologie SAE de niveau 3 qui sont en vente au Canada, et ce, sur les routes de l'Ontario et sous réserve de certaines restrictions.

Un autre exemple d'un projet pilote récemment réalisé en vertu du Code de la route concerne les véhicules à basse vitesse électriques (« VBV »). Les VBV sont des voitures propulsées par une chaîne de traction électrique et elles sont conçues pour atteindre une vitesse moyenne de 32 km/h et maximale de 40 km/h. Les VBV comportent moins de dispositifs de sécurité que les voitures particulières et ne sont pas assujetties aux mêmes normes de sécurité. En 2017, le gouvernement ontarien, dans le but de favoriser les modes de transport écologiques, a lancé un projet pilote permettant aux VBV de circuler sur des routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire valide et d'une police d'assurance automobile en règle peut conduire un VBV dans une municipalité qui a adopté un règlement l'autorisant expressément. L'objectif de ce projet pilote est de permettre au gouvernement ontarien de savoir si les VBV devraient être autorisés sur les routes de l'Ontario et si un cadre législatif permanent pour ce faire est souhaitable.

Un projet pilote conjoint de trottinette électrique en 2018 entre Lime (Neutron Holdings, Inc.) et la ville de Waterloo est un autre exemple d'introduction d'un projet pilote en vertu du Code de la route. Ce projet pilote a permis aux utilisateurs de trottinettes électriques de louer et conduire ceux-ci dans le David Johnston Research and Technology Park de l'Université de Waterloo et ses environs. Contrairement aux projets pilotes typiques de l'Ontario, la ville de Waterloo et Lime ont limité l'utilisation des trottinettes électriques aux terrains privés, étant donné que le Code de la route interdit leur utilisation sur les voies publiques. Ce projet s'étant déroulé par phases, la première phase de neuf semaines s'est terminée en novembre 2018. Durant cette période, la ville de Waterloo et Lime ont enregistré des données sur l'utilisation des trottinettes électriques dans le but éventuel de les présenter au gouvernement ontarien afin d'intégrer les trottinettes électroniques au Code de la route.

Le cadre législatif en Colombie-Britannique

Contrairement à l'Ontario, la Colombie-Britannique n'a pas prévu de dispositions concernant la mise en place de projets pilotes en vertu de sa Loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act)4. De nouvelles formes de transport sur la voie publique peuvent toutefois être introduites dans la législation par le biais d'un règlement habilitant. En effet, la Loi sur les véhicules automobiles prévoit expressément que le gouvernement de la Colombie-Britannique peut « prévoir des règlements à l'égard des véhicules conduits, utilisés ou opérés sur les routes rurales et municipales »5. 

Projets pilotes en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, les VBV sont dénommés des véhicules à émissions nulles (« VEN »). En 2008, le gouvernement a adopté un règlement en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles autorisant les VEN sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 40 km/h ou moins ainsi que sur les routes dont la vitesse maximale autorisée se situe entre 40 et 50 km/h, et ce, avec l'autorisation de la municipalité ou du ministre des Transports et des Infrastructures6. Comme pour les VBV, les conducteurs des VEN doivent détenir un permis de conduire valide, une police d'assurance automobile en règle et une plaque d'immatriculation délivrés par la Insurance Corporation of British Columbia (« ICBC ») (l'équivalent de la SAAQ). Depuis l'adoption du règlement, un bon nombre de municipalités ont autorisé les VEN dans des zones spécialement désignées7.

En 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté un règlement en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles autorisant les voiturettes de golf de quartier capables de rouler à une vitesse maximale de 32 km/h à circuler dans le village de Chase et la ville de Qualicum Beach8. Ces voiturettes doivent comporter les spécifications énoncées dans le règlement et obtenir un permis de la municipalité concernée. Les routes sur lesquelles ces voiturettes peuvent circuler ont une limite de vitesse de 50 km/h et doivent comporter des panneaux indiquant que ces voiturettes sont autorisées. De plus, le conducteur de la voiturette doit être assuré et titulaire d'un permis délivré par l'ICBC et la voiturette ne doit pas transporter des passagers âgés de moins de 9 ans. Le lancement de ce projet pilote dans le village de Chase ne s'est pas fait sans opposition9. Par conséquent, le village s'est engagé à surveiller de près l'utilisation des voiturettes de golf pendant deux ans, en plus de donner à la collectivité l'occasion de lui faire part de ses commentaires10.

Les villes devenant de plus en plus densément peuplées et les zones suburbaines et rurales exigeant davantage de choix en matière de mobilité sur de courtes distances, les trottinettes électriques et les autres VBV sont assurément des moyens de transport à surveiller. En effet, ces moyens de transport seront de plus en plus préconisés, tant pour des voyages d'agrément que pour se rendre au travail, ou même pour la livraison de colis. Les entreprises à la recherche de débouchés ou d'opportunités dans ce domaine peuvent compter sur l'équipe de McCarthy Tétrault afin de profiter de notre connaissance approfondie de l'environnement réglementaire de ce domaine et de l'importance que nous accordons à l'innovation dans les activités de nos clients.

Footnotes

1 Code de la route, L.R.O. 1990, c. H.8.

2 Ibid., par. 228(1).

3 Règl. de l'Ont. 455/07, par. 3(6).

4 RSBC 1996, c. 318.

5 Ibid., par. 209 (en anglais).

6 BC Reg 351/2008.

7 https://www.tranbc.ca/2015/04/10/what-are-nzev-zones-and-why-do-they-matter/ (en anglais).

8 BC Reg 212/2016.

9 https://www.saobserver.net/news/chase-residents-fight-golf-cart-use/ (en anglais).

10 https://www2.gov.bc.ca/gov/content/transportation/driving-and-cycling/road-safety-rules-and-consequences/neighbourhood-golf-carts (en anglais).

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