Le 26 juin 2019, le Groupe d'examen du cadre lgislatif en matire de radiodiffusion et de tlcommunications (le & groupe d'experts ) a publi son rapport tant attendu qui prsente les principaux thmes qui sont ressortis de l'appel aux observations crites lanc l'automne dernier. Le groupe d'experts a reu les mmoires de plus de 2000 intervenants avant la date limite du 11 janvier 2019.
Il a t rapport dans plusieurs mdias que le rapport ne donnait que peu de renseignements quant aux recommandations que le groupe d'experts prsentera au gouvernement fdral au dbut de 2020. En fait, le rapport offre seulement un rsum succinct des mmoires reus.
Le rapport porte sur les grands thmes qui ont t prsents dans l'appel aux observations du groupe d'experts, y compris plusieurs questions importantes portant sur les tlcommunications, telles que la rglementation conomique des tlcommunications, le dploiement de rseaux large bande dans des collectivits rurales et loignes, l'utilisation de l'infrastructure passive pour tendre les rseaux et la neutralit de l'Internet.
Le rapport rsume galement les propositions faites au sujet d'un certain nombre d'enjeux relatifs la radiodiffusion et aux mdias, notamment : la cration et la production de contenu canadien, l'accessabilit, la diversit au sein des mdias, les nouvelles locales, le rle de CBC/Radio-Canada, les droits des consommateurs numriques et l'laboration d'un cadre institutionnel afin de contrer le piratage des droits d'auteur.
Certains lments pour lesquels il existe un quasi-consensus parmi les intervenants sont identifis dans le rapport, tels que l'assurance d'un accs abordable des rseaux de haute qualit, la reconnaissance des principes de neutralit de l'Internet dans la lgislation et l'application des taxes de vente aux fournisseurs de contenu trangers. Toutefois, les intervenants ne s'entendaient pas souvent sur la faon, et dans certains cas la possibilit, de modifier la lgislation pour mettre en uvre les propositions de changement.
Ce qui est sans doute le plus intrigant propos du rapport du groupe d'experts est l'accueil que lui a rserv l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. Dans un gazouillis publi peu de temps aprs la publication du rapport, le ministre a indiqu que le gouvernement fdral serait prt lgifrer ds qu'il recevrait les recommandations du groupe d'experts. Il a galement dclar que le gouvernement entend exiger des grands fournisseurs de contenu en ligne qu'ils participent la cration et la promotion de contenu canadien :
On va exiger des gants du web qu'ils contribuent notre culture, crent du contenu canadien et en fassent la promotion sur leurs plateformes.
Cette annonce, comme la plupart des annonces de ce genre, demeure plutt vague. Bien que l'engagement obliger les gants du web crer et faire la promotion de contenu canadien sur leurs plateformes est sans nul doute ce que souhaitent entendre plusieurs d'intervenants ayant formul des observations, nous ne savons pas si le contenu canadien auquel il est fait rfrence pour ces gants du web devra respecter les mmes critres que ceux que doivent respecter les radiodiffuseurs traditionnels l'heure actuelle. Il faudra galement dcider si les dpenses lies la cration de contenu canadien devront tre un niveau comparable celles des radiodiffuseurs actuellement (c'est--dire 30 % des revenus de l'anne prcdente). En matire de promotion, il reste savoir si un certain modle de quota pour le contenu canadien sera impos sur les plateformes en ligne ou si celles-ci seront tenues de respecter une simple exigence de mise en vidence de certaines missions canadiennes afin d'en augmenter l'accessibilit.
En principe, ces questions seront abordes aprs les lections de cet automne. En janvier 2020, lorsque le groupe d'experts publiera son rapport final et ses dernires recommandations, peut-tre verrons-nous se prciser les mesures que le gouvernement fdral mettra en uvre pour exiger des gants du web qu'ils crent du contenu canadien et en fassent la promotion sur leurs plateformes.
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