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Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, ...
Monfrini Bitton Klein
Fixation de la peine et mesures applicables aux jeunes adultes
Monfrini Bitton Klein
Prolongation des délais par une action en libération de dette re- qualifiée en action en annulation ou suspension de la poursuite
Bär & Karrer
In Switzerland, it has been debated for some time whether employees who are the subject of an internal investigation should be entitled to criminal...
Monfrini Bitton Klein
Violation du principe de célérité du fait d'une procédure de détention provisoire dépassant le délai de 48h [p. 3]
Monfrini Bitton Klein
Ordonnance de classement à la suite d'un décès suspect, qualité pour recourir des neveux de la défunte...
Bär & Karrer
On 1 January 2024, the revised Swiss Federal Code of Criminal Procedure (CCP) came into force. Importantly, the provisions on the sealing and unsealing...
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, ...
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, ...
Bär & Karrer
This contribution outlines, from a high-level perspective, the role and relevancy of internal investigation reports in the financial sector and particularly in the context of parallel or subsequent...
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, ...
Monfrini Bitton Klein
Rappel de jurisprudence – désignation générique du prévenu dans l'ordonnance pénale ...
Monfrini Bitton Klein
Précision suffisante de l'acte d'accusation
Monfrini Bitton Klein
La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).
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La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).
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