A lire, dans cette édition

Autorités de surveillance

  • Contestation des orientations de l'Autorité bancaire européenne et avis de conformité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Renforcement des pouvoirs de l'ESMA vis-à-vis des contreparties centrales
  • AEMF et collèges des contreparties centrales

Intermédiaires financiers

  • Définition de l'établissement de crédit et extension de la compétence de la Banque centrale européenne
  • Catégories de contreparties centrales de pays tiers
  • Règlementation prudentielle applicable aux entreprises d'investissement

Sanctions

  • Manipulation sur le taux de l'Euribor et pratique anticoncurrentielle
  • Sanctions pour entrave aux enquêtes AMF

Protection des consommateurs

  • Renforcement de la protection des consommateurs
  • La réduction du coût total du crédit en cas de remboursement anticipé
  • Mention du TAEG dans le contrat de crédit à la consommation
  • Diligences du banquier présentateur en cas de chèques émis à l'ordre d'une personne es qualité d'administrateur judiciaire
  • Diligences du banquier présentateur à l'encaissement de chèques dont le nom d'un bénéficiaire a été juxtaposé au nom du bénéficiaire initial
  • A quelles conditions un emprunteur peut-il reprocher à une banque d'avoir calculé les intérêts du prêt sur une année bancaire de 360 jours ?
  • Les compagnies d'assurance sont-elles astreintes à l'obligation d'information annuelle de la caution ?

Nos prochains séminaires

16/01/2020

Souveraineté européenne dans le domaine du numérique : quelles stratégies ?

Hubert de Vauplane

22/01/2020

Rendez-vous M&A " Les conventions d'acquisition en anglais et le droit français

Dana Anagnostou, Reid Feldman

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