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Searching Content indexed under Insurance Laws and Products by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Élargissement proposé des pouvoirs bancaires en matière de technologies financières : Principaux enjeux et prochaines étapes
Les récentes modifications proposées à la Loi sur les banques, lesquelles étendraient le pouvoir des banques et des autres institutions financières pour entreprendre des activités ...
Canada
29 Jun 2018
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Les Employeurs Doivent Se Rallier À La Loi Omnibus | L'Espace RH
Le projet de loi C-44[1] est la loi omnibus du gouvernement fédéral visant l'implémentation de certaines dispositions du budget de 2017.
Canada
6 Oct 2017
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Deuxième Document De Consultation Publié Par Le Ministère Des Finances Sur Le Cadre Régissant Le Secteur Financier Assujetti Réglementation Fédérale
Le 11 août 2017, le ministère des Finances Canada a publié un deuxième document de consultation visant à recueillir des commentaires sur son prochain examen du secteur financier visé par la réglementation fédérale.
Canada
5 Sep 2017
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