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1
Un franchiseur perd la propriété du logo de son réseau!
Dans le bulletin intitulé « Quelques conseils pratiques pour maximiser la valeur de votre portefeuille d'actifs intangibles » du 11 septembre 2018 ...
Canada
7 Dec 2018
2
La date d'entrée en vigueur de l'importante réforme des marques de commerce au Canada est maintenant connue
Au cours des cinq dernières années, on a beaucoup spéculé sur la date à laquelle l'importante réforme de la Loi sur les marques de commerce entrerait en vigue.
Canada
21 Nov 2018
3
Modifications surprises visant la modernisation du droit et de la pratique en marques de commerce au Canada
Le 30 octobre dernier, le gouvernement canadien a surpris les titulaires de droits de propriété intellectuelle et la communauté juridique du domaine ...
Canada
16 Nov 2018
4
La législation canadienne qui se profile fait apparaître de longues ombres
Les modifications législatives à venir au Canada introduiront des réformes radicales – plus particulièrement la mise en œuvre du système de classification de Nice et du système de Madrid ...
Canada
27 Jun 2018
5
Partie 1 - Changements profonds liés à Internet et à la notion d'emploi de marque de commerce au Canada
Les avancées technologiques au sein des marchés ont modifié la façon dont les produits et services sont offerts aux consommateurs.
Canada
27 Jun 2018
6
Partie 2 - Changements profonds liés à Internet et à la notion d'emploi de marque de commerce au Canada
La Commission des oppositions des marques de commerce (la « Commission ») et les tribunaux ont dû revoir le concept traditionnel d'« emploi » dans le contexte des activités sur Internet...
Canada
27 Jun 2018
7
Radiation de la marque de commerce TESTAROSSA de Ferrari en Allemagne
Un tribunal allemand a décidé que Ferrari, le célèbre fabricant italien de voitures de sport, doit renoncer à sa marque de commerce TESTAROSSA dans ce pays.
Germany
14 Nov 2017
8
Ah ces escrocs des marques de commerce!
De plus en plus de titulaires de droits de la propriété intellectuelle sont sollicités par des individus qui cherchent à les exploiter.
Canada
27 Jul 2017
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