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Searching Content indexed under Food and Drugs Law by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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1
Québec propose de limiter les nouvelles catégories de produits disponibles à la SQDC
Le 24 juillet 2019, le gouvernement du Québec publiait son projet de Règlement déterminant d'autres catégories de cannabis qui peuvent
Worldwide
15 Aug 2019
2
Le cannabis comestible, les extraits, l'usage topique et autres développements récents visant le Règlement sur le cannabis
Ce bulletin est destiné aux acteurs de l'industrie du cannabis intéressés par les mises à jour réglementaires concernant les nouveaux produits à base de cannabis.
Canada
15 Jul 2019
3
Principales propositions du budget fédéral de 2019 dans le domaine des sciences de la vie
Le 19 mars 2019, le ministre fédéral des Finances, William Morneau, a déposé le plus récent budget fédéral (le « budget de 2019 ») à la Chambre des communes.
Canada
25 Apr 2019
4
Une licence pour fumer
Ce bulletin s'adresse à toute personne intéressée par la vente d'accessoires de cannabis.
Canada
21 Mar 2019
5
La Cour d'appel du Québec ordonne au Ministre de la Santé de remettre le Remicade sur la Liste des médicaments remboursés
Le plus haut tribunal de la province a récemment rendu jugement dans l'affaire Janssen inc c. Ministre de la Santé et des Services sociaux, renversant le jugement de le Cour supérieure et ordonnant au ...
Canada
28 Feb 2019
6
Cannabis : des modifications aux règles de délivrance de licences limitent le nombre de magasins en Ontario
Le Communiqué de presse mentionne que les résultats de la loterie seront affichés sur le site de la CAJO dans les vingt-quatre heures suivant le tirage au sort.
Canada
15 Jan 2019
7
Changement de cap pour les médecins du Québec : le Collège révise sa position en matière d'ordonnance de cannabis médical
Ce bulletin est à l'attention des acteurs de l'industrie, des praticiens, des assureurs et de tous ceux qui sont intéressés par l'encadrement du cannabis médical.
Canada
5 Dec 2018
8
Le nouveau règlement sur le cannabis donne des directives à l'égard des magasins de vente au détail de cannabis en Ontario
Ce bulletin est destiné aux sociétés et aux particuliers qui veulent obtenir une licence d'exploitation d'un magasin de vente au détail de cannabis en Ontario.
Canada
4 Dec 2018
9
Radio-Canada Interviews Jean-Raphaël Champagne About The Legalization Of Cannabis And The Municipal Regulation
Radio-Canada interviews Quebec City lawyer, Jean-Raphaël Champagne, about the legalization of cannabis and the municipal regulation.
Canada
15 Oct 2018
10
Dévoilement des projets de règlements appuyant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis
La semaine dernière, les quatre règlements destinés à encadrer l'application de la Loi sur le cannabis ont été publiés dans la Gazette officielle du Canada.
Canada
26 Jul 2018
11
Nouveauté dans la réglementation des aliments : amélioration de l'ouverture et de la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
La modification en profondeur du cadre de réglementation des aliments, notamment par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments et la publication récente de la version finale...
Canada
10 Jul 2018
12
Le régime fiscal canadien concernant le cannabis
Il y a eu beaucoup de spéculation quant à la façon dont le Canada taxera le cannabis dont la vente au détail est censée devenir légale en juillet 2018.
Canada
29 Nov 2017
13
L'Ontario est la première province à annoncer publiquement un plan de vente du cannabis récréatif
Le 8 septembre 2017, l'Ontario a annoncé son plan visant à encadrer la vente et la consommation légales du cannabis récréatif.
Canada
20 Sep 2017
14
Les mines et la marijuana – Les ententes de flux de métaux (« streaming deals ») adaptées à l'industrie de la marijuana
La dernière mode au sein d'une industrie du cannabis en pleine évolution : une forme de financement alternatif bien connu dans le secteur minier crée de grandes attentes chez les sociétés et leurs investisseurs.
Canada
25 Aug 2017
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