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Searching Content indexed under Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Le nouveau document d'orientation de Santé Canada sur les activités d'ordre promotionnel et non promotionnel est enfin disponible!
Le présent bulletin est destiné aux fabricants de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux et à ceux qui en font la promotion.
Canada
25 Jul 2019
2
Principales propositions du budget fédéral de 2019 dans le domaine des sciences de la vie
Le 19 mars 2019, le ministre fédéral des Finances, William Morneau, a déposé le plus récent budget fédéral (le « budget de 2019 ») à la Chambre des communes.
Canada
25 Apr 2019
3
Une licence pour fumer
Ce bulletin s'adresse à toute personne intéressée par la vente d'accessoires de cannabis.
Canada
21 Mar 2019
4
Dans quels cas un logiciel est-il considéré comme un instrument médical?
Ce bulletin s'adresse à toute personne qui fabrique, distribue ou importe des logiciels utilisés à des fins médicales.
Canada
18 Feb 2019
5
La Cour d'appel du Québec déclare invalide la Loi sur la non-discrimination génétique
Ce bulletin s'adresse à toute personne concernée par l'utilisation des résultats des tests génétiques et, plus largement, aux employeurs et aux assureurs.
Canada
30 Jan 2019
6
Santé Canada annonce un plan d'action sur la sécurité des matériels médicaux et des lignes directrices sur la cybersécurité
Ce bulletin s'adresse aux fabricants d'instruments médicaux et à toute autre personne s'intéressant à la réglementation dans ce domaine.
Canada
22 Jan 2019
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