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Searching Content indexed under Healthcare by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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1
Le nouveau document d'orientation de Santé Canada sur les activités d'ordre promotionnel et non promotionnel est enfin disponible!
Le présent bulletin est destiné aux fabricants de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux et à ceux qui en font la promotion.
Canada
25 Jul 2019
2
British Columbia Introduces An Employer Health Tax In 2019
For any employer who would have owed more than $2,925 in EHT, instalment payments for 2019 will be required.
Canada
13 Mar 2019
3
La Cour d'appel du Québec ordonne au Ministre de la Santé de remettre le Remicade sur la Liste des médicaments remboursés
Le plus haut tribunal de la province a récemment rendu jugement dans l'affaire Janssen inc c. Ministre de la Santé et des Services sociaux, renversant le jugement de le Cour supérieure et ordonnant au ...
Canada
28 Feb 2019
4
La Cour d'appel du Québec déclare invalide la Loi sur la non-discrimination génétique
Ce bulletin s'adresse à toute personne concernée par l'utilisation des résultats des tests génétiques et, plus largement, aux employeurs et aux assureurs.
Canada
30 Jan 2019
5
Santé Canada annonce un plan d'action sur la sécurité des matériels médicaux et des lignes directrices sur la cybersécurité
Ce bulletin s'adresse aux fabricants d'instruments médicaux et à toute autre personne s'intéressant à la réglementation dans ce domaine.
Canada
22 Jan 2019
6
Le CCPP s'attarde au monde réel
Ce bulletin s'adresse aux sociétés pharmaceutiques qui commercialisent leurs produits auprès des professionnels de la santé.
Canada
28 Dec 2018
7
L'Ontario Va Exiger La Divulgation Au Public Des Paiements Versés Par L'industrie Aux Professionnels De La Santé
Le 27 septembre 2017, le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi visant à édicter la Loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé (la « Loi »)...
Canada
12 Oct 2017
8
Santé Canada amorce les consultations sur la déclaration obligatoire par les établissements de soins de santé
Santé Canada a amorcé les consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux qui obligeraient les établissements de soins de santé à déclarer toutes réactions indésirables graves à un médicament et tous les incidents relatifs aux instruments médicaux.
Canada
28 Jul 2017
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