Search
Searching Content indexed under Real Estate by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
Links to Result pages
 
1  
 
Title
Country
Organisation
Author
Date
1
La qualification d'un contrat dans le cadre d'un projet d'hôtel de villégiature impliquant un syndicat de location : bail ou contrat de service?
La faculté par les propriétaires d'unités de pouvoir résilier le contrat était au cœur du débat en première instance.
Canada
1 Aug 2017
Links to Result pages
 
1