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Searching Content indexed under Tax Authorities by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Affaire Bitton Trust : portée extraterritoriale des pouvoirs de Revenu Québec?
En 2014, Revenu Québec a envoyé une demande péremptoire de renseignements et de documents en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration fiscale (Québec) à une succursale
Canada
11 Oct 2019
2
La vérification fiscale – Le rôle du professionnel
Au Québec, annuellement, l'Agence du revenu du Québec (« L'Agence ») émet plus de 1 100 000 avis de nouvelle cotisation. De ce nombre, seulement 5 à 6 % sont émis à la suite d'une vérification fiscale.
Canada
2 May 2019
3
Cotisation par mouvement de trésorerie : « On n'utilise pas un canon pour tuer une mouche »
Mme Dion a démontré lors de l'audience que son coût de vie réel était jusqu'à trois fois moindre que celui calculé par Revenu Québec.
Canada
27 Mar 2019
4
British Columbia Introduces An Employer Health Tax In 2019
For any employer who would have owed more than $2,925 in EHT, instalment payments for 2019 will be required.
Canada
13 Mar 2019
5
Rapport Annuel Du Bureau De La Protection Des Droits De La Clientèle De Revenu Québec: Il Reste Encore Beaucoup À Faire!
Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques de Revenu Québec (« RQ ») ont été dénoncées par le public, les médias et différents organismes.
Canada
25 Jul 2018
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