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Searching Content indexed under Financial Services by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Affaire Bitton Trust : portée extraterritoriale des pouvoirs de Revenu Québec?
En 2014, Revenu Québec a envoyé une demande péremptoire de renseignements et de documents en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration fiscale (Québec) à une succursale
Canada
11 Oct 2019
2
Élargissement proposé des pouvoirs bancaires en matière de technologies financières : Principaux enjeux et prochaines étapes
Les récentes modifications proposées à la Loi sur les banques, lesquelles étendraient le pouvoir des banques et des autres institutions financières pour entreprendre des activités ...
Canada
29 Jun 2018
3
Le BSIF publie un document de travail portant sur le cadre de la réassurance
Le 8 juin 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un document de travail sur le cadre de la réassurance.
Canada
29 Jun 2018
4
Modifications proposées au régime canadien de lrpc-fat : les changements visent les monnaies virtuelles, les produits de paiement prépayés et les entreprises étrangères de services monétaires et augmentent les exigences pour les entités déclarantes
Le 9 juin 2018, des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ...
Canada
29 Jun 2018
5
Deuxième Document De Consultation Publié Par Le Ministère Des Finances Sur Le Cadre Régissant Le Secteur Financier Assujetti Réglementation Fédérale
Le 11 août 2017, le ministère des Finances Canada a publié un deuxième document de consultation visant à recueillir des commentaires sur son prochain examen du secteur financier visé par la réglementation fédérale.
Canada
5 Sep 2017
6
Le BSIF sévit contre l'utilisation de termes bancaires par des entités non bancaires
Le 30 juin 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le Préavis sur les restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires...
Canada
18 Aug 2017
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