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Searching Content indexed under Oil, Gas & Electricity by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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1
Affaires mondiales Canada annonce la nomination de la première ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises
Ce bulletin est destiné à toutes les entreprises canadiennes et plus particulièrement à celles des secteurs minier, pétrolier et gazier.
Canada
16 May 2019
2
Le processus législatif du Parlement ne déclenche pas l'obligation de consultation, mais l'incertitude demeure
Ce bulletin est destiné à quiconque envisage des activités pouvant avoir une incidence sur l'exercice
Canada
19 Oct 2018
3
La Régie de l'énergie se prononce quant aux tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (les « blockchains »)
Dans une série de décisions, dont la plus récente a été rendue le 13 juillet 2018, la Régie de l'énergie a été appelée à se prononcer relativement aux tarifs et conditions de services provisoires applicables ...
Canada
26 Jul 2018
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La Cour Suprême Du Canada Refuse L'autorisation D'interjeter Appel Dans Le Cadre De Trois Affaires, Confirmant Que Les Délais De Prescription S'appliquent Aux Revendications Des Peuples Autochtones
Le 22 juin 2017, la Cour suprême du Canada a refusé d'accorder l'autorisation d'interjeter appel dans les affaires suivantes : Chef John Ermineskin, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et al.
Canada
24 Jul 2017
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Rapport panoramique sur les brevets dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste
Compte tenu de l'économie mondiale, les entreprises se rendent à l'évidence que l'innovation et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI) deviennent de plus en plus essentielles.
Canada
24 Jul 2017
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