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Searching Content indexed under Insolvency/Bankruptcy/Re-structuring by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Prenez garde, créanciers garantis : la CSC surprend le monde de l'insolvabilité dans la décision Redwater
Comme Yeats l'a écrit dans son poème intitulé La Seconde venue : « L'anarchie se déchaîne sur le monde »[1]. Bien qu'on ne puisse pas à proprement parler d'anarchie ...
Canada
21 Feb 2019
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Une cession presque parfaite : L'impact des ordonnances de cession sur les contrats cédés en matière d'insolvabilité – la décision Groupe SMI
Le 10 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rendu un jugement important en matière de cession de contrats en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Canada
15 Jan 2019
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Le gouvernement fédéral propose des réformes à la façon dont la propriété intellectuelle et les licences sont traitées en cas d'insolvabilité
Le 30 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté la Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018 au Parlement (nous l'appellerons le « projet de loi » pour faciliter la lecture).
Canada
19 Nov 2018
4
Attention : Aussitôt Vu, Aussitôt Disparu !
Dans l'arrêt Canada c Callidus Capital Corporation, la Cour d'appel fédérale a conclu que la faillite du débiteur fiscal après la réception, par le créancier garanti...
Canada
4 Oct 2017
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