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Searching Content indexed under Technology by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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1
Santé Canada annonce un plan d'action sur la sécurité des matériels médicaux et des lignes directrices sur la cybersécurité
Ce bulletin s'adresse aux fabricants d'instruments médicaux et à toute autre personne s'intéressant à la réglementation dans ce domaine.
Canada
22 Jan 2019
2
Droit-Inc Quotes Antoine Guilmain In An Article On Artificial Intelligence And Its Impact On Personal Data Protection
Droit-inc quotes Montréal lawyer, Antoine Guilmain, in an article on artificial intelligence and its impact on personal data protection.
Canada
15 Oct 2018
4
La Régie de l'énergie se prononce quant aux tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (les « blockchains »)
Dans une série de décisions, dont la plus récente a été rendue le 13 juillet 2018, la Régie de l'énergie a été appelée à se prononcer relativement aux tarifs et conditions de services provisoires applicables ...
Canada
26 Jul 2018
5
Les créations issues de l'intelligence artificielle peuvent-elles être protégées par la propriété intellectuelle?
La mise au point de l'intelligence artificielle (« IA ») semble en voie d'apporter des changements radicaux à une multitude d'aspects de notre vie quotidienne.
Canada
10 Jul 2018
6
Élargissement proposé des pouvoirs bancaires en matière de technologies financières : Principaux enjeux et prochaines étapes
Les récentes modifications proposées à la Loi sur les banques, lesquelles étendraient le pouvoir des banques et des autres institutions financières pour entreprendre des activités ...
Canada
29 Jun 2018
7
Modifications proposées au régime canadien de lrpc-fat : les changements visent les monnaies virtuelles, les produits de paiement prépayés et les entreprises étrangères de services monétaires et augmentent les exigences pour les entités déclarantes
Le 9 juin 2018, des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ...
Canada
29 Jun 2018
8
Les Autorités Réglementaires Donnent Des Indications Précises Aux Sociétés Inscrites Sur Le Contenu Des Politiques En Matière De Cybersécurité Et De Médias Sociaux
L'équipe Produits d'investissement et gestion du patrimoine de Fasken Martineau souhaite vous informer que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié ...
Canada
28 Nov 2017
9
Nouvelles règles en matière de déclaration obligatoire d'atteintes à la vie privée au Canada
Le 1er septembre 2017, le gouvernement canadien a publié un projet de règlement portant sur la déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée en application de la loi fédérale canadienne...
Canada
5 Oct 2017
10
Deuxième Document De Consultation Publié Par Le Ministère Des Finances Sur Le Cadre Régissant Le Secteur Financier Assujetti Réglementation Fédérale
Le 11 août 2017, le ministère des Finances Canada a publié un deuxième document de consultation visant à recueillir des commentaires sur son prochain examen du secteur financier visé par la réglementation fédérale.
Canada
5 Sep 2017
11
La cybersécurité au lendemain des événements liés au site Ashley Madison
La cybersécurité figure parmi les aspects les plus importants de la gestion du risque à l'échelle des organisations, tant du secteur privé que public. Le Canada ne fait pas exception.
Canada
24 Jul 2017
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