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Searching Content indexed under Corporate/Commercial Law by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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1
Édition 2019 du guide Faire affaire au Canada - Disponible maintenant
La nouvelle version de notre guide Faire Affaire au Canada est la plus exhaustive à ce jour. Si, dans le cadre de votre stratégie internationale, vous envisagez de faire affaire au Canada, vous
Canada
7 Aug 2019
2
Points de vente corporatifs c. points de vente franchisés : Lesquels réalisent vraiment de meilleures performances?
La plupart des franchiseurs et des consultants en franchise tiennent pour acquis qu'un point de vente franchisé obtiendra
Canada
15 Jul 2019
3
Il est important de bien déterminer dès le départ si votre contrat en est un de « franchise »
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
18 Jun 2019
4
Quelle est la meilleure façon de détenir les baux de votre réseau de franchises?
Plusieurs franchiseurs, ainsi que plusieurs de leurs conseillers financiers et juridiques, se posent la question de savoir s'il existe un modèle idéal de détention des baux d'un réseau de franchises?
Canada
5 Jun 2019
5
Un franchiseur doit-il obligatoirement posséder un manuel d'exploitation?
Quelques jugements rendus au cours des dernières années indiquent qu'un franchiseur qui omet de remettre un manuel d'exploitation à chacun de ses franchisés commet,
Canada
27 May 2019
6
Le rôle d'un franchiseur face aux médias et aux réseaux sociaux
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
9 May 2019
7
Votre convention de franchise comprend-elle les clauses suivantes?
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
6 Mar 2019
8
Les 6 traits distinctifs des franchiseurs exceptionnels!
Y a-t-il des traits qui distinguent les franchiseurs dont les résultats, et les réalisations, les placent bien en avant de leurs concurrents?
Canada
13 Feb 2019
9
Faites-vous des déclarations mensongères dans votre convention de franchise elle-même?
Toutes, ou presque toutes, les conventions de franchise comprennent des clauses énonçant que le franchiseur n'a formulé au franchisé aucune déclaration pour l'inciter à conclure ce contrat,
Canada
17 Jan 2019
10
Une cession presque parfaite : L'impact des ordonnances de cession sur les contrats cédés en matière d'insolvabilité – la décision Groupe SMI
Le 10 décembre 2018, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rendu un jugement important en matière de cession de contrats en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Canada
15 Jan 2019
11
Responsabilité pour avoir aidé, encouragé ou fait accomplir des contraventions à la LCAP : le CRTC publie un important Bulletin d'information de Conformité et Enquêtes
La présente mise à jour s'adresse aux organisations de l'industrie numérique et, en particulier, aux intermédiaires qui risquent de ne pas se conformer à l'article 9 de la CASL.
Canada
9 Jan 2019
12
Un franchiseur perd la propriété du logo de son réseau!
Dans le bulletin intitulé « Quelques conseils pratiques pour maximiser la valeur de votre portefeuille d'actifs intangibles » du 11 septembre 2018 ...
Canada
7 Dec 2018
13
Le Comité Des Sages: La Conscience Collective D'un Réseau De Franchises
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
23 Nov 2018
14
Une meilleure formation est votre meilleure garantie d'une excellente exécution
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
12 Nov 2018
15
Quel est le véritable contrat entre un franchiseur et ses franchisés?
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
Canada
26 Oct 2018
16
Votre droit de premier refus peut-il être facilement contourné?
Presque tous les contrats de franchise stipulent un droit de premier refus en faveur du franchiseur dans l'éventualité où le franchisé souhaiterait vendre son entreprise franchisée.
Canada
4 Jul 2018
17
Budget fédéral 2018 L'obligation de déclaration et de conformité proposée pour les fiducies – Un fardeau accru pour les fiduciaires
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son troisième budget (le « Budget 2018 ») lequel comprenait une proposition d'accroître les exigences relatives aux déclarations pour les...
Canada
27 Jun 2018
18
La Cour d'appel rappelle le grand rôle des attentes raisonnables et de la réalité commerciale en matière d'oppression
La Cour d'appel rappelle que l'actionnaire-employé ayant vécu un congédiement justifié peut néanmoins avoir été victime d'oppression et bénéficier des mesures de redressement prévues dans la LCSA.
Canada
12 Jun 2018
19
Les clauses pénales ont-elles vraiment leur place dans un contrat de franchise?
Plusieurs franchiseurs, de même que plusieurs conseillers juridiques appelés à rédiger un contrat de franchise, hésitent à y stipuler des pénalités.
Canada
7 Jun 2018
20
Inconduite Sexuelle - Un Enjeu De Gouvernance
Vous pensez que votre organisation est à l'abri de reproches d'inconduite sexuelle ... détrompez-vous.
Canada
15 Nov 2017
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