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Searching Content indexed under Securities by Caroline Lan ordered by Published Date Descending.
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La Fin Du Cumul Des Poursuites Et Des Sanctions Administratives Et Pénales En Matière De Manquements Et De Délits D'initiés : Décision Du Conseil Constitutionnel Du 18 Mars 2015
La législation française prévoit une double sanction en matière d'abus de marché qui peut conduire à un cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales.
France
4 Apr 2016
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Publication De La Loi Pour La Croissance, L'activité Et L'égalité Des Changes Économiques, Dite Loi "Macron" (Aspects De Droit Des Sociétés)
Définitivement adoptée le 10 juillet 2015 après six mois de débats au Parlement, la loi « Macron » a été publiée au journal officiel de la République le 7 août 2015 à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel...
France
4 Apr 2016
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