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Searching Content indexed under Employment and HR by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Organisation
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1
Adoption du Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal
La dernière augmentation a été octroyée aux salariés de l'entretien ménager le 31 octobre 2017.
Canada
11 Sep 2019
2
Une exploitation agricole est...une exploitation agricole!
Dans une décision récente[1], la Cour divisionnaire de l'Ontario (la Cour) a conclu que les dispositions en matière d'heures supplémentaires de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la « LNE »)
Canada
22 Aug 2019
3
De l'importance d'une quittance bien rédigée
La Cour d'appel de l'Ontario a récemment rendu une décision (Swampillai v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2019 ONCA 201) ...
Canada
31 May 2019
4
Changements proposés au niveau fédéral : allocations de formation, équité salariale et plus
Il y a près de quatre ans, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir dans la classe moyenne et à opérer un « vrai changement » pour les travailleurs et leur famille.
Canada
17 May 2019
5
Discrimination dans le cadre du processus d'embauche : quels sont les recours possibles pour les candidats ?
Lorsque les tribunaux autorisent une plainte pour discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne...
Canada
15 May 2019
6
Mise À Jour Trimestrielle - Santé Et Sécurité Au Travail Au Canada
La Mise à jour trimestrielle - Santé et sécurité au travail au Canada présente les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels pertinents survenus pendant la période considérée.
Canada
20 Nov 2018
7
Interjeter appel peut s'avérer une bonne stratégie pour réduire les coût associés au régime d'indemnisation des accidents de travail.
Au Canada, le régime d'indemnisation des accidents de travail est entièrement financé par les primes payées par les employeurs.
Canada
27 Jul 2018
8
Belyea v. Syncrude Canada Ltd., 2018 ABQB 132 La violence en milieu de travail : êtes-vous prêts?
La mise en place de politiques rigoureuses, une communication efficace et des procédures d'enquête appropriées sont essentielles pour faire face à la violence en milieu de travail.
Canada
27 Jul 2018
9
La diversité et l'inclusion au travail : ne vous laissez pas distancer
En 2017, parmi les 100 chefs de la direction les mieux payés au Canada, trois étaient des femmes et cinq s'appelaient Paul[1].
Canada
27 Jun 2018
10
Adoption du projet de loi 176 : mise à jour relative aux changements législatifs
Après une étude détaillée du projet de loi 176 (Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail) en commission parlementaire, celui-ci a finalement fait l'objet d'adoption et de sanction par l'Assemblée nationale en date du 12 juin dernier.
Canada
19 Jun 2018
12
Deux décisions rendues en appel en matière de sst à connaître
Récemment, la GRC a annoncé qu'elle ne porterait pas cette déclaration de culpabilité en appel, même s'il est probable que ce jugement ait été difficile à avaler pour celle-ci.
Canada
11 Jun 2018
13
Le projet de loi C-65, modifications proposées au Code canadien du travail (harcèlement et violence)
Le 29 janvier 2018, le projet de loi C-65 a passé l'étape de la deuxième lecture et a été soumis au Comité permanent des ressources humaines, du développement des competences...
Canada
8 Jun 2018
14
Des modifications à la LSPAAT attribueront aux employeurs clients la responsabilité relativement aux lésions subies par des travailleurs d'agences de placement temporaire
Le 6 avril 2018, les modifications apportées à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail par le biais du projet de loi 18 sont entrées en vigueur, ce qui rapproche ...
Canada
8 Jun 2018
15
Droits des employés et obligations des employeurs relativement à la prochaine élection provinciale
L'Ontario passe aux urnes une fois de plus! La campagne électorale est en cours et la date du scrutin est le 7 juin 2018.
Canada
7 Jun 2018
16
Commissions illicites : comment récupérer des fonds acquis frauduleusement
La réussite de toute entreprise repose sur ses employés clés. En effet, il s'agit généralement des employés les plus performants, appelés à représenter l'entreprise et à qui l'on confère l'autorité...
Canada
7 Jun 2018
17
Le gouvernement canadien modifie les prestations de maternité, parentales et pour les proches aidants et prend des mesures contre le harcèlement et la violence dans le milieu de travail | L'Espace RH
Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral au programme d'assurance-emploi relativement aux prestations parentales, de maternité et pour les proches aidants entreront en vigueur le 3 décembre 2017.
Canada
29 Nov 2017
18
Trois c'est trop: la Cour suprême du Canada nie au syndicat le droit de consultation dans le processus d'accommodement | L'Espace RH
Un syndicat n'a pas de droit indépendant distinct de ses droits découlant de la convention collective de participer à chaque demande d'accommodement faite par un employé syndiqué.
Canada
23 Nov 2017
19
Inconduite Sexuelle - Un Enjeu De Gouvernance
Vous pensez que votre organisation est à l'abri de reproches d'inconduite sexuelle ... détrompez-vous.
Canada
15 Nov 2017
20
Le droit de gérance : une notion en voie d'extinction? | L'Espace RH
Le principe suivant est bien établi et reconnu en matière de relations de travail : en l'absence d'une disposition précise dans une convention collective imposant une obligation quelconque à l'employeur, ...
Canada
15 Nov 2017
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