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Searching Content indexed under Employee Rights/ Labour Relations by Fasken (French) ordered by Published Date Descending.
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Organisation
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1
Adoption du Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal
La dernière augmentation a été octroyée aux salariés de l'entretien ménager le 31 octobre 2017.
Canada
11 Sep 2019
2
Une exploitation agricole est...une exploitation agricole!
Dans une décision récente[1], la Cour divisionnaire de l'Ontario (la Cour) a conclu que les dispositions en matière d'heures supplémentaires de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la « LNE »)
Canada
22 Aug 2019
3
Adoption du projet de loi 176 : mise à jour relative aux changements législatifs
Après une étude détaillée du projet de loi 176 (Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail) en commission parlementaire, celui-ci a finalement fait l'objet d'adoption et de sanction par l'Assemblée nationale en date du 12 juin dernier.
Canada
19 Jun 2018
4
Droits des employés et obligations des employeurs relativement à la prochaine élection provinciale
L'Ontario passe aux urnes une fois de plus! La campagne électorale est en cours et la date du scrutin est le 7 juin 2018.
Canada
7 Jun 2018
5
Commissions illicites : comment récupérer des fonds acquis frauduleusement
La réussite de toute entreprise repose sur ses employés clés. En effet, il s'agit généralement des employés les plus performants, appelés à représenter l'entreprise et à qui l'on confère l'autorité...
Canada
7 Jun 2018
6
Le gouvernement canadien modifie les prestations de maternité, parentales et pour les proches aidants et prend des mesures contre le harcèlement et la violence dans le milieu de travail | L'Espace RH
Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral au programme d'assurance-emploi relativement aux prestations parentales, de maternité et pour les proches aidants entreront en vigueur le 3 décembre 2017.
Canada
29 Nov 2017
7
Trois c'est trop: la Cour suprême du Canada nie au syndicat le droit de consultation dans le processus d'accommodement | L'Espace RH
Un syndicat n'a pas de droit indépendant distinct de ses droits découlant de la convention collective de participer à chaque demande d'accommodement faite par un employé syndiqué.
Canada
23 Nov 2017
8
Le droit de gérance : une notion en voie d'extinction? | L'Espace RH
Le principe suivant est bien établi et reconnu en matière de relations de travail : en l'absence d'une disposition précise dans une convention collective imposant une obligation quelconque à l'employeur, ...
Canada
15 Nov 2017
9
Droit des employés à des heures de congé pour voter aux élections municipales
Le moment de passer aux urnes approche à grands pas. Les élections municipales se tiendront le dimanche 5 novembre prochain à travers le Québec.
Canada
6 Nov 2017
10
Les Employeurs Doivent Faire Leurs Devoirs Avant D'embaucher Un Travailleur Étranger | L'Espace RH
Avant de recruter un travailleur étranger qui requiert un permis de travail appuyé d'une Étude de l'impact sur le marché du travail (« EIMT »)...
Canada
2 Nov 2017
11
Des déclarations faites lors du processus d'embauche coûtent 83 000 $ à l'employeur |L'Espace RH
La décision récente de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire Feldstein c. 364 Northern Development Corporation (PDF - disponible en anglais seulement) est un...
Canada
27 Sep 2017
12
L'Ontario se rapproche peu à peu de changements importants en matière de droit du travail et de l'emploi
Le 1er juin 2017, le gouvernement de l'Ontario a introduit le projet de loi 148 devant l'Assemblée législative. Par ce projet de loi, le gouvernement propose d'importants changements à la Loi de 2000...
Canada
25 Sep 2017
13
Les droits de l'employeur pendant une campagne de syndicalisation : plus importants qu'on ne le croit! |L'Espace RH
Au Québec comme ailleurs au Canada, lorsqu'un syndicat dépose une requête en accréditation afin de représenter un groupe d'employés, l'employeur n'est pas paralysé et sans moyens.
Canada
25 Aug 2017
14
Feu vert provisoire en matière de dépistage de drogues et d'alcool : rejet d'une demande d'injonction du syndicat de la Commisson des transports de Toronto | L'Espace RH
En 2008, la Toronto Transit Commission (la « TTC ») a adopté une politique de dépistage de drogues et d'alcool.
Canada
16 Aug 2017
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