BANQUE & FINANCE
Hubert de Vauplane – 3 minutes sur... Fintech, blockchain et crypto-monnaies, vidéo du 29 octobre 2018
Kramer Levin lance un nouveau format : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Fintech, la blockchain et les crypto-monnaies en 3' chrono par Hubert de Vauplane.
Gilles Kolifrath – 3 minutes sur... le Brexit et les dérivés, vidéo du 29 octobre 2018
Kramer Levin lance un nouveau format : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Brexit et les produits dérivés en 3' chrono par Gilles Kolifrath.
Gilles Kolifrath et Jérôme Blanchet – Brexit : les dérivés prennent-ils la tangente ?, in RDBF n° 5 de septembre-octobre 2018
La sortie du Royaume-Uni va soulever de nombreuses problématiques relatives à la poursuite des relations contractuelles existantes entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l'Union européenne (l'« UE »). En matière de dérivés, le Brexit sera l'occasion pour les acteurs de marché des Etats membres, plus particulièrement les sociétés commerciales et les sociétés de gestion de renégocier certains portefeuilles de contrats avec leurs contreparties bancaires anglaises. Ces renégociations nécessiteront une analyse approfondie et méthodique de l'ensemble de la documentation contractuelle des Conventions-Cadres existantes.
Jean-Marc Desaché – La raison d'être des sociétés, in Option Finance n°1479 du 1er octobre 2018
Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend s'inspirer, la modification du Code civil pour imposer aux sociétés «la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité» pourrait bouleverser le droit des sociétés
Pierre Storrer – Qu'est l'encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?, in Banque et Droit n°181 d'octobre 2018
« A l'heure de la DSP2, et des nouveaux contours de l'exclusion de l'agent commercial, il nous a paru intéressant d'observer le devenir de la notion d'encaissement de fonds pour le compte de tiers »
Pierre Storrer – Sur la loi de ratification de l'ordonnance de transposition de la DSP 2, in Revue Banque n°824 d'octobre 2018
Ce qu'elle dit, ne dit pas ou aurait pu éviter de dire... Faisons un rapide tour de la loi n°2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2)
Pierre Storrer – Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu'il y donne accès ? in Banque et Droit n°181 d'octobre 2018
(...) On comprend que l'Autorité bancaire européenne est d'avis que les prestataires de services de paiement gestionaires de compte n'ont pas à vérifier le consentement (explicite) donné par un titulaire de compte à l'accès à celui-ci, dès lors toutefois qu'un contrat a été signé entre ce dernier et les prestataires de services d'initiation de paiement (PSIP) ou d'information sur les comptes (PSIC) »
Pierre Storrer – De l'interdiction du blocage géographique et du droit des opérations de paiement in RTDF n°2/3 d'octobre 2018
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 (...) mérite d'être replacé dans la lignée de la directive sur le commerce électronique, et son principe du pays d'origine, ainsi que dans celle de la directive Services
Hubert de Vauplane – L'activisme des short selling funds, in RTDF n°2/3 d'octobre 2018
L'activisme des fonds d'investissement n'a jamais eu bonne presse en France : accusés de déstabiliser les sociétés et détruire de la valeur, ces fonds sont le plus souvent vus comme des rapaces, un peu comme les « fonds vautours » sur les dettes souveraines de certains pays émergents. Les études récentes et sérieuses sur la création (ou destruction) de valeur des fonds activistes sur les entreprises sont plutôt rares en langue française, même si inversement elles sont assez nombreuses en langue anglaise. Leurs conclusions généralement concordent : ces fonds ne sont pas destructeurs de valeur de façon globale ; quant à savoir s'ils créent de la valeur (pour les actionnaires), les résultats sont plus mitigés, les réponses dépendant d'un certain nombre de facteurs
Hubert de Vauplane – Fongibilité du Bitcoin : l'exemple du « Bitcoin Fork » et des contrats de prêt de Bit-coin, in RTDF n°2/3, in RTDF n°2/3 d'octobre 2018
Le Bitcoin est-il fongible ? La question fait débat au sein de la communauté Bitcoin du fait de la traçabilite des Bitcoins : une grande partie de la communauté Bitcoin considère que le Bitcoin n'est pas fongible du fait de sa traçabilite. Ainsi, un Bitcoin qui aurait été utilisé dans une opération frauduleuse passée se verrait ≪ à vie ≫ frappé du signe du soupçon du fait que ses détenteurs, même de bonne foi, seraient potentiellement visés par des enquêtes de police ou de régulateurs.
Hubert de Vauplane et Tristan Bonneau – France set to enact the first regulatory framework for crypto-asset intermediaries – ICO Alert du 26 septembre 2018
After allowing registration and transfer of unlisted securities through distributed ledgers in 2017 and drafting legislation for initial coin offerings (ICOs) earlier this year, France is contemplating the introduction of a regulatory framework for crypto-asset intermediaries that would solidify its leadership in blockchain and crypto-asset regulation. The amendment3 would, if adopted, add a new category of investment services providers to the French Monetary and Financial Code (MFC), referred to as crypto-asset services providers, which would be subject to either mandatory or optional requirements
Gilles Kolifrath, François Poudelet, Jérôme Blanchet et Linda Sharkey – Banking, Finance & Insurance Letter - Juillet-Août 2018 du 3 septembre 2018
Et si la DSP 2 n'avait pas seulement créé un nouveau service de paiement, mais aussi une nouvelle forme de virement ?
Hubert de Vauplane – L'activisme des fonds vendeurs à découvert, in Revue Banque n°823 de septembre 2018
Des fonds activistes américains spécialisés dans des stratégies de ventes à découvert interviennent de plus en plus fréquemment dans des sociétés européennes. Quel est le risque porté par ces stratégies ? Quelle est la position des régulateurs boursiers ?
Gilles Kolifrath – Rapport sur les impacts du Brexit en matière d'activités d'assurance, Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris de septembre 2018
The HCJP established a working group to analyze the consequences of Brexit, particularly for insurance organizations. The group will also make recommendations to ensure the rules between EU Member States are consistent
Hubert de Vauplane, Valentine Barbelivien et Wilfried Robin – French Fintech Report: Exclusive Insights from 11 Leaders in the French Fintech Marketplace, in LendIt, septembre 2018
The French fintech landscape is undergoing a rapid period of growth. According to BlackFin Tech, in the past year the landscape has grown to 350+ fintechs, and in 2017 €240m was invested in French fintechs (this compared to the €140m invested in Q1 2018 alone). Some of this growth is attributed to President Macron, who as stated by Crowdfund Insider, "put a new focus on innovation and fostering a robust startup ecosystem." To help fuel this growth in the fintech sector, the French government is creating a €10bn fintech startup fund, which will be invested over the next three to five years. With a government backing them, what's next for the French fintech ecosystem? We asked our French contacts to share their perspective on fintech in their region. This report shares some of those findings
Hubert de Vauplane – Blockchain, cryptommonnaies, finance et droit : état des lieux, in Revue Lamy Droit des Affaires n°140 de septembre 2018
Tous les grands cabinets de consultants ont publié ces derniers mois des rapports sur les impacts de la blockchain dans les activités financières d'où il ressort que c'est l'une des industries qui devraient être le plus affectées par cette technologie. Au-delà du métier lui-même de la banque, les secteurs qui devraient le plus rapidement voir les effets de la blockchain sont les services de paiement, les activités de marchés, le financement du commerce international, l'identification des clients, les mesures de contrôle sur l'origine des fonds et la lutte contre le blanchiment
FUSIONS & ACQUISITIONS
Reid Feldman – 2017 European Private Target M&A Deal Points Study, ABA d'octobre 2018
Reid Feldman chairs the 2017 European Private Target M&A Deal Points Study, a project of the Mergers and Acquisitions Market Trends Subcommittee, Mergers and Acquisitions Committee of the American Bar Association's Business Law Section. This study presents data on European M&A deals and comparisons with US practice
Protection des données personnelles
Noëlle Lenoir – Protection des données personnelles et responsabilités plurielles, in La Semaine Juridique n°41 du 8 octobre 2018
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) innove en faisant peser sur les opérateurs de traitement des responsabilités le plus souvent conjointes, dans le but de mieux protéger les victimes d'infraction à cette législation. Dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de plus en plus d'opérateurs seront qualifiés de « responsables de traitement » avec toutes les obligations qui en découlent, notamment de devoir prouver en cas d'incidents qu'ils ont pris toutes les mesures pour les éviter. Texte pionnier, le RGPD manque parfois de clarté. Il est donc urgent que le juge en Europe clarifie les responsabilités respectives des coresponsables de traitement, opérant le cas échéant à travers le monde. Sans attendre, les entreprises et les associations professionnelles devraient travailler avec les autorités de contrôles, dont la CNIL, à des clauses modèles de contrats à passer, non seulement pour la sous-traitance, mais entre coresponsables de traitement
Noëlle Lenoir – L'extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation, in Echanges Internationaux ICC Fr n°112 de septembre 2018
Les fondements de l'organisation du droit commercial international mis en place après 1945 sont sérieusement ébranlés. Mais des solutions de substitution existent. L'Europe, en particulier, peut et doit se donner les moyens de défendre ses intérêts dans ce nouvel âge de la mondialisation
Conformité et Enquêtes internationales
Noëlle Lenoir – Corruption internationale - L'espoir placé dans la convention judiciaire d'intérêt public est-il en passe de devenir réalité ?, La Semaine Juridique n°40 du 4 octobre 2018
Cette brève étude analyse la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue entre le Procureur de la République financier et la Société Générale le 24 mai 2018, puis validée par le président du tribunal de grande instance de Paris le 4 juin 2018
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