A. Introduction

Dotés d'une infrastructure performante, offrant une grande qualité de vie, affichant des résultats macro-économiques au-dessus de la moyenne mondiale et jouant un rôle de premier ordre sur la scène financière internationale, les Emirats Arabes Unis proposent aux investisseurs étrangers des perspectives d'avenir.

B. Constituer sa société aux E.A.U.

Toute personne souhaitant constituer sa société devrait envisager très sérieusement de s'établir aux E.A.U. Variété des structures sociétaires, facilité de constitution, infrastructure mise à disposition, régime fiscal ultra compétitif sont les arguments forts de cette nation.

1. Les structures sociétales

Le droit des sociétés propose les structures sociétaires suivantes : Joint Liability Company, Simple Commandite Company, Public Joint Stock Company, Private Joint stock Company, Limited Liability Company, Civil Company ou Sole Proprietorship, Branch et representative office

Au sein des Free Trade Zones, peuvent être constituées des : Free Zone Company, Free Zone Establishment et des Branch.

2. Les avantages des Free Trade Zone

Les avantages offerts par les FTZ sont, entre autres, les suivants :

  • Pas d'application du principe de participation nationale : l'actionnaire d'une société FTZ peut être à 100% étranger
  • Les FTZ mettent à disposition des sociétés un réseau de transport et une infrastructure de télécommunication modernes
  • Les délais de constitution sont très réduits : il faudra compter de 3 à 6 semaines, selon la zone.

3. Un régime fiscal ultra compétitif

Qu'il s'agisse d'une société établie Mainland ou d'une société constituée au sein d'une Free Trade Zone, le régime fiscal émirati n'a que peu de concurrents :

  • Exonération totale de l'impôt des sociétés
  • Les revenus découlant de participation sont également exonérés
  • Dans la même logique, les revenus versés par la société émiratie à une société holding étrangère échappent à toute forme de retenue à la source
  • Exonération totale de la T.V.A.
  • Les E.A.U. sont membres du Conseil de Coopération du Golfe. Le CCG en établissant sa zone de libre-échange et supprimé les droits d'exportation et plafonné les droits d'importation à 5%.
  • Les E.A.U. ont signé un grand nombre de Conventions Préventives de la Double Imposition De plus, les autorités émiraties peuvent délivrer un certificat de résidence fiscale (après enquête). Pour conclure, les E.A.U. sont sur la liste blanche de l'OCDE. Il se déduit de tous ces éléments que, à condition d'avoir une vraie substance économique locale, la société constituée (Mainland ou Free Trade Zone) jouira, à l'égard des administrations fiscales, d'une vraie légitimité.

C. Devenir résident des Emirats Arabes Unis

Constituer sa société aux Emirats est un choix stratégique, de long terme. Il est également très intéressant d'acquérir un visa de résidence.

1. Pourquoi ?

Plusieurs arguments, à l'appui de cette démarche, peuvent être soulevés :

  • Exonération totale de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune
  • Application aux résidents émiratis des Conventions préventives de la double imposition
  • Aucun quota quant à l'obtention de permis
  • Coûts très compétitifs des procédures d'obtention et de renouvellement des permis

2. Comment ?

Il y a deux manières d'obtenir un permis de résidence :

  • La constitution d'une société - C'est la démarche que nous conseillons en raison de sa simplicité et de son faible coût. Le visa obtenu est valide pour trois ans
  • L'investissement immobilier - Tout propriétaire d'un bien immobilier (a) localisé aux E.A.U. et (b) d'une valeur égale ou supérieur à un million d'AED peut obtenir un permis de séjour de 2 ans.

3. Quelle est la procédure ?

  • Via la constitution d'une société - Dans un premier temps, il faudra constituer la société et obtenir une licence. Dans un deuxième temps, il faudra introduire la demande d'obtention de permis.
  • Via l'investissement immobilier - Dans un premier temps, après l'acquisition du bien et sa valorisation, il faudra obtenir d'une licence. Dans un deuxième temps, il faudra introduire la demande d'obtention de permis.

D. Organiser sa succession et protéger ses héritiers depuis les EAU

I. Introduction

Les non musulmans bénéficient, depuis 2014, d'un régime de succession modernisé et simplifié quant aux actifs qu'ils possèdent en territoire dubaïote : le D.I.F.C. Wills and Probate Registry (D.I.F.C. W.P.R.)

II. Qu'est-ce que le D.I.F.C. W.P.R. ?

Un registre officiel des testaments, en langue anglaise, appliquant la Common Law et disposant de son propre système de juridiction contentieuse.

Les non musulmans, résidents ou non des E.A.U., de plus de 21 ans possédants des biens en territoire émirati.

Les biens mobiliers et immobiliers peuvent être transmis en vertu d'un testament conservé au D.I.F.C. W.P.R.

Le registre électronique offre une grande liberté contractuelle au testateur.

Mise à part le testateur, personne n'aura accès aux dispositions du testament enregistré.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.