Par la loi du 12 juillet 2013 ("la loi"), le législateur luxembourgeois a introduit une nouvelle forme de société: la Société en Commandite Spéciale (I.) ("S.L.P.").
Véhicule d'investissement flexible (II.), fiscalement attractif (III.), mutliforme (IV.) et discret (V.), la société en commandité spéciale ouvre aux investisseurs de nouveaux horizons.
1. L'herbe est toujours plus verte chez le voisin
En introduisant la Société en Commandite Spéciale dans la loi du 10 aout 1915, le législateur luxembourgeois s'est inspiré des "Limited Partnerships" de droit anglo-saxon.
Ces Limited Partnerships, notamment consacrés par le droit du Royaume - Uni ou encore des Iles Caïmans, permet aux juridictions de Common Law d'offrir aux investisseurs un fonds souple, fiscalement neutre et peu coûteux.
La loi du 12 juillet 2013 marque la volonté du Luxembourg de confirmer son statut de place financière de premier plan, d'une part, et de proposer une alternative sérieuse aux véhicules d'investissement anglo-saxons, d'autre part
Une question se pose néanmoins. Le Grand-Duché a-t-il atteint ces deux objectifs ? Au regard des éléments que nous développons ci-dessous, nous le pensons.
2. Le monde de la réalité a ses limites. Le monde de l'imagination est sans frontières
La S.L.P. de droit luxembourgeois est un véhicule flexible. Trois raisons permettent de l'affirmer.
Tout d'abord, la loi n'impose aucun seuil de capitalisation.
Ensuite, deux associés suffisent (il s'agit d'une condition nécessaire mais suffisante) à constituer la S.L.P. D'une part, le General Partner (autrement dit, le gérant du fonds) et, d'autre part, le Limited Partner (autrement dit, l'investisseur).
Enfin, et pour conclure, la S.L.P. est gouvernée par le príncipe de liberté contractuelle. Deux actes structurent la S.L.P. D'une part, le Limited Partnership Agreement ("L.P.A."). Il s'agit de l'acte constitufif de la S.L.P. D'autre part, l'Investor Agreement ("I.A."). Il s'agit du contrat par lequel le(s) General Partner(s) et le(s) Limited Partner(s) fixe les règles de fonctionnement du fonds d'investissement (types de contributions autorisées, types d'instruments émis par le fonds, modalités de rétribution du gérant et des investisseurs, champ d'activité du fonds, etc.).
3. Les deux príncipes cardinaux: neutralité et transparence
D'un point de vue fiscal, la S.L.P. est une structure neutre et transparente.
Sous réserve du respect de deux condititons, la S.L.P. échapera à l'impôt des revenus des collectivités, à l'impôt comercial comunal, ou encore à l'impôt sr la fortune.
En ce qui concerne les investisseurs, le législateur n'a pas "regardé à la dépense" non plus. En effet, les dividenees, intérêts et royalties distribués, par la S.L.P., échappent à toute forme de retenue à la source luxembourgeoise et, ce, quelque soit le lieu de résidence des investisseurs.
4. Un véhicule mutliforme
La S.L.P. pourra être constituée sous la forme d'un fonds non régulé. Dans ce cas, elle sera soumise aux obligations comptables et de gestión fixées dans le L.P.A
Elle pourrait également prendre la forme d'un des fonds régulés de droit luxembourgeois. Sous la fome d'un F.I.S., d'une S.I.C.A.R. ou encore d'une S.I.C.A.V., la S.L.P sera, par contre, soumise aux obligations imposées par le texte législatif régissant le fonds constitué.
5. La confidentialité est la mère de toutes les vertus
Parce que la S.L.P. est gouvernée par le príncipe de liberrté contractuelle, elle est constituée, sur le fond, au moment de la signature par le(s) G.P. et le(s) L.P. du L.P.A. La loi luxembourgeoise impose néanmoins, une condition de forme: la publication, au Regitre du Commerce et des Sociétés, d'un extrait du L.P.A.
Que les investisseurs se rassurent, cependant. En effet, l'extrait publié ne contiendra que: la dénomination et la durée de vie de la S.L.P., l'identité du G.P. et des gérants de la S.L.P.
6. Le Grand-Duché prend sa revanche... et une bonne longueur d'avance
En créant la S.L.P., c'est-à-dire en créant un fonds d'investissement à bas prix, flexible et fiscalement performant, le Luxembourg s'impose non seulement en concurrent sérieux des juridictions anglo-saxonnes mais prend aussi une (voire deux ou trois....) longueur d'avance sur les autres pays européens.
C'est un signal fort et sans ambiguïté envoyé aux investisseurs.
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