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August Debouzy
In view of the exceptional situation facing our country and having a significant impact in all areas, including the organization of future annual general meetings of French companies,...
Soulier Avocats
Alors que les ménages français commencent à s'organiser, les entreprises françaises cherchent à se prémunir contre les effets financiers dévastateurs du Covid-19.
Soulier Avocats
While French households are beginning to organize themselves, French companies are seeking to protect themselves against the devastating financial effects of Covid-19.
Shearman & Sterling LLP
The health crisis caused by COVID-19 and the restrictions and containment measures implemented to contain it have an impact on French securities and corporate laws.
August Debouzy
L'épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d'activité.
August Debouzy
The issue of covering the operating losses of French companies in a situation of temporary business interruption due to the epidemic...
August Debouzy
La question de la prise en charge des pertes d'exploitation des entreprises françaises en situation d'arrêt temporaire d'activité du fait de...
August Debouzy
Le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises", a déclaré vendredi 28 février le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Et il a précisé
August Debouzy
Dans le cadre de travaux entrepris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire,
Soulier Avocats
Le capital-investissement consiste à associer un ou plusieurs entrepreneurs et un ou plusieurs investisseurs financiers, ces derniers apportant un financement à des sociétés non cotées, voire parfois à des sociétés cotées.
Soulier Avocats
Private equity involves the association of one or more entrepreneurs and one or more financial investors who provide financing to unlisted companies and even sometimes listed companies.
Jones Day
A chief executive officer in France convicted of misusing corporate assets, and required to pay damages plus interest to the victim of his offense, sued to force the company to reimburse him for this amount, ...
Hogan Lovells
The French M&A market closed out 2019 in spectacular fashion with the announcement that LVMH
Joffe & Associés
Créé en 2015, Picto Access, valorise l'accessibilité des établissements et les déplacements pour tous.
Joffe & Associés
Au terme de l'opération, David Williamson et ses trois associés demeurent largement majoritaires.
Billand & Messie
Lors d'une cession d'entreprises (cession d'actions, de parts, de fonds de commerce), il est courant de stipuler une garantie de passif visant à protéger l'acquéreur contre les pertes qui apparaîtraient postérieurement ...
Billand & Messie
L'objectif du pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires, selon le type de sociétés concernées) est notamment de déterminer les modalités d'organisation de la gouvernance, d'assurer la répartition des pouvoirs ...
Billand & Messie
L'abus de biens sociaux (ABS) est une infraction pénale qui peut être commise par les dirigeants sociaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Billand & Messie
Mediawan SA, véhicule spécial devenue société holding, a été constituée sous la forme d'une société anonyme.
Courtois Lebel
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les délégués du CSE peuvent.
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