Les opérations de détourage (communément désignées sous le terme anglais « carve-out ») offrent des possibilités uniques aux entreprises établies qui cherchent à simplifier leurs activités et à réunir des capitaux grâce à la monétisation d'actifs non essentiels, mais elles présentent également des défis uniques qui nécessitent des conseils professionnels spécialisés et une planification soignée.

Qu'est-ce qu'une opération de détourage?

L'opération de détourage comprend habituellement la vente d'un secteur d'activité, d'une unité d'exploitation ou d'une division commerciale précise. Ces opérations peuvent prendre différentes formes, qui vont du dessaisissement de secteurs d'activité complets à la vente d'une seule marque, mais elles ont pour particularité que les actifs à vendre sont au moins partiellement intégrés à la structure d'exploitation du vendeur et de ses entités apparentées (et doivent en conséquence être « détachés »).

Les conditions de marché actuelles conduisent de nombreuses sociétés à examiner attentivement leurs activités, à rajuster leur perspective stratégique ou à rechercher de nouveaux capitaux afin de s'adapter aux réalités nouvelles. En outre, compte tenu du niveau record des réserves de capital-investissement (« dry powder ») et des taux d'intérêt extrêmement bas, les vendeurs qui cherchent à se délester d'actifs de qualité devraient trouver un auditoire réceptif parmi les joueurs stratégiques et financiers. Ainsi, nous prévoyons que de nombreuses occasions d'opérations de détourage se présenteront à court et à moyen terme.

L'importance d'une préparation soignée

Dans le cadre d'une opération de détourage, le processus de vente est souvent complexe sur les plans stratégique et juridique. D'après notre expérience, ces opérations nécessitent bien plus de travail préparatoire et de plus grandes équipes internes et externes dédiées que les processus de fusions et acquisitions usuels.

La préparation interne est l'un des facteurs qui relèvent du contrôle du vendeur et qui peut appuyer la création de valeur. Celui-ci peut prévoir des solutions de manière proactive s'il repère les problèmes éventuels dès le départ ou, si les problèmes sont insolubles, il peut en gérer les éventuelles répercussions sur le prix en planifiant convenablement leur divulgation. D'autre part, l'acheteur doit planifier l'intégration post-clôture parallèlement à la planification de l'acquisition, puisque le seul moyen pour lui de s'assurer que l'opération tienne ses promesses est d'avoir une vue d'ensemble du détourage et de la manière dont il peut intégrer efficacement les éléments détachés dans sa structure. Dans tous les cas, comme les détourages se caractérisent souvent par une relation à plus long terme entre le vendeur et l'acheteur que les fusions et acquisitions classiques, il faut porter une attention particulière à la création d'une relation de travail efficace entre les parties, et la préparation constitue toujours un atout en ce sens.

Le processus de détourage

La première étape essentielle de l'opération de détourage consiste à repérer précisément les actifs et les passifs connexes visés ou non par l'opération, ce qui aura des répercussions sur chaque autre étape de l'opération et aidera les parties à définir sa structure optimale. En fait, la combinaison d'actifs et de passifs peut avoir des répercussions si lourdes sur le déploiement de l'opération qu'il est souvent souhaitable de concevoir différentes répartitions possibles lors de la planification d'un processus d'enchères, particulièrement lorsqu'il est prévu que des acheteurs aux perspectives différentes (c.-à-d. stratégique et financière) y participent.

La localisation des actifs et des passifs connexes détachés au sein du groupe de sociétés existantes, ainsi que des facteurs comme les besoins liés à la continuité des activités, la planification fiscale, les intégrations existantes, les synergies éventuelles, les consentements requis de la part des tiers et les autorisations gouvernementales auront des répercussions sur les préférences des parties en matière de structure de l'opération. L'identification de ces facteurs est une étape importante de la phase de planification et, encore une fois, il est important pour le vendeur d'analyser les préférences de l'acheteur avec réalisme, afin d'être en mesure de circonscrire et d'évaluer différents scénarios réalisables avant de prendre place à la table de négociation.

Réflexions sur l'opération

Les opérations de vente d'actions pures et simples d'une entreprise fortuitement contenue dans une filiale autonome qui peut être facilement détachée sont rares, mais même dans les cas où des structures plus simples sont possibles, les opérations de détourage comportent inévitablement des conditions qui s'apparentent à celles de la vente d'actifs et qui nécessitent de traiter des éléments comme les ententes commerciales et les ententes de services partagés, la suffisance des actifs et les plans de contingence applicables aux actifs ou aux passifs susceptibles d'être jugés mal répartis après la clôture. En outre, sans égard à la structure de l'opération, il faut généralement envisager le détachement post-clôture des ententes comme partie des activités transférées, ce qui peut rendre nécessaire la conclusion d'ententes de services transitoires ou continus ou d'autres ententes commerciales.

En règle générale, les domaines qui suscitent les plus grandes préoccupations ou frictions dans le cadre des opérations de détourage sont les suivants :

  • États financiers : Outre que leur production est longue et qu'ils renferment des analyses comptables complexes, les états financiers détachés peuvent avoir des répercussions directes sur les évaluations de l'opération et, par conséquent, ils font souvent l'objet d'un examen plus minutieux. Les déclarations et garanties qui portent sur les états financiers détachés nécessitent également une attention spéciale compte tenu des fondements particuliers de leur établissement.
  • Conventions de services transitoires : Elles constituent une caractéristique usuelle des opérations de détourage et elles peuvent être essentielles au soutien de l'évaluation de l'acheteur, ainsi qu'à la continuité des activités et à l'intégration réussie des éléments détachés. Les parties ont tout intérêt à examiner les conditions essentielles de la convention de services transitoires dès le départ. Même si la convention d'achat détermine les données générales de l'opération, la convention de services transitoires peut avoir une incidence importante sur le résultat obtenu par les deux parties et le fait d'en repousser la négociation à la dernière minute crée de l'incertitude et des risques.
  • Employés et avantages sociaux : Outre qu'ils devront s'entendre sur tous les employés transférés, l'acheteur et le vendeur devront également répartir les responsabilités qui leur incombent, comme les indemnités de départ liées à un transfert d'employés dans le cadre de l'opération. Dans le cadre d'une opération de détourage, les autres enjeux potentiels liés aux ressources humaines portent sur l'obligation, pour l'acheteur, d'offrir des avantages essentiellement semblables aux employés transférés après la clôture, sur la possibilité de transférer l'accréditation syndicale et sur les risques possibles d'« osmose » entre les employeurs lorsque les locaux et certaines fonctions sont partagés après la clôture.
  • Propriété intellectuelle : De même, la répartition adéquate de droits de propriété intellectuelle utilisés par diverses unités d'exploitation peut nécessiter de grands efforts des deux parties en matière de contrôle diligent et de planification et créer des blocages considérables si les éléments clés (comme les logiciels d'entreprise à l'échelle du groupe et la propriété intellectuelle partagée entre des unités d'exploitation) ne peuvent être délimités ou partagés efficacement après la clôture.
  • Ententes intersociétés permanentes : Lorsqu'une partie importante de la valeur des actifs détachés provient historiquement de conditions favorables à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement intégrée verticalement du vendeur, les paramètres contractuels de la participation continue à cette chaîne d'approvisionnement après la clôture requièrent souvent beaucoup d'attention et pourraient avoir des répercussions importantes sur l'évaluation, notamment lorsque l'acheteur n'a pas d'infrastructure existante ou comparable.
  • Immobilier : Les entreprises détachées n'exercent généralement pas leurs activités au sein de structures autonomes et, par conséquent, il pourrait ne pas exister de division nette entre les biens immobiliers des unités d'exploitation détachées et conservées. Même si Ia solution la plus simple du point de vue du vendeur pourrait consister à demander à l'acheteur de relocaliser l'entreprise détachée, une telle relocalisation pourrait être une importante source de perturbation des activités et créer des soucis d'évaluation, si bien que des ententes de copropriété, de location ou de sous-location complexes pourraient s'avérer nécessaires.

Des conseillers chevronnés peuvent vous aider

D'après notre expérience, les niveaux de planification, de contrôle diligent et de coordination entre les conseillers professionnels et les parties à l'opération qui sont nécessaires à la réussite d'une opération de détourage sont considérablement plus élevés que ceux nécessaires à la réussite d'une acquisition ordinaire. Par conséquent, il est crucial que l'acheteur et le vendeur s'entourent d'une équipe clé de professionnels chevronnés du droit, de la finance et des opérations.

Sur le plan de l'entreprise et des opérations, en fonction de la complexité de l'entreprise détachée et des ressources internes et de l'expérience d'intégration de l'acheteur, il est souvent souhaitable de recourir à des cabinets d'experts-conseils qui appuieront l'opérationnalisation de l'opération de détourage. Du point de vue du conseiller juridique externe, l'opération de détourage requiert une étroite collaboration entre l'équipe clé de fusions et acquisitions et les divers spécialistes internes et externes. Ainsi, collaborer avec un conseiller qui connaît les subtilités des opérations de détourage peut accroître l'efficacité et la probabilité de succès général de l'opération.

Dans le cadre de sa pratique en fusions et acquisitions, Stikeman Elliott a participé à plusieurs opérations de détourage au fil des ans et a développé un important savoir-faire dans ce domaine. Au besoin, nous tirons également parti de nos relations avec les cabinets d'avocats, les cabinets comptables et les cabinets d'experts-conseils du monde entier, afin d'obtenir l'aide nécessaire des personnes les mieux placées pour travailler à nos côtés et aux côtés de nos clients de manière fluide et intégrée.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.