Depuis octobre 2020, une forte augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec a mené le gouvernement du Québec (i) à renouveler constamment l'état d'urgence sanitaire de la province et (ii) à réimposer certaines restrictions qui avaient été précédemment levées dans de nombreuses régions. Les restrictions actuelles visant les entreprises dans les zones de palier 4/rouges, qui devaient demeurer en vigueur jusqu'au 23 novembre 2020, sont désormais prolongées jusqu'au 10 janvier 2021. De nouvelles fermetures de « commerces non prioritaires » et des restrictions applicables à ceux qui sont autorisés à rester ouverts sont désormais ordonnées du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021, inclusivement, partout au Québec.

Dans « l'objectif de profiter de la période des fêtes afin de limiter la propagation de la COVID-19 », le gouvernement du Québec a annoncé la fermeture de tous les commerces non prioritaires (voir la liste ci-après) sur l'ensemble du territoire  du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021, inclusivement. En outre, du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 (inclusivement), le télétravail sera obligatoire pour tous les travailleurs, sauf ceux dont la présence physique est nécessaire à la poursuite des activités de l'organisation (publique ou privée). Des restrictions applicables aux entreprises qui sont autorisées à rester ouvertes ont également été ordonnées, comme il est décrit ci-après.

Cet article met en évidence certaines de ces restrictions supplémentaires et la façon dont elles s'appuient sur les restrictions en vigueur antérieurement (voir notre  article précédent) et est régulièrement mis à jour à mesure que le Québec réagit à la pandémie.  Veuillez noter que les restrictions qui visent les installations éducatives et sportives ne sont pas traitées ici. 

Au début du mois de décembre, le gouvernement du Québec a annulé ses plans d'assouplissement des restrictions applicables aux rassemblements privés dans les zones de palier 4/ rouges entre le 24 et le 27 décembre 2020, faute d'amélioration de la situation en matière de COVID-19 au Québec. Jusqu'au 11 janvier 2021, dans les zones rouges, seules les personnes qui habitent à la même adresse seront autorisées à passer du temps ensemble. Les résidents du Québec en zone orange et jaune pourront toujours se rassembler pendant la période de Noël, mais la limite est désormais de six personnes. Dans toutes les zones, les personnes seules ou les familles monoparentales peuvent se greffer à une autre bulle familiale (toujours la même) pendant cette période.

Nous présentons ci-après :

(i) les nouvelles restrictions applicables aux entreprises, notamment la liste des entreprises prioritaires qui sont autorisées à rester ouvertes du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021;

(ii) les restrictions permanentes applicables aux entreprises qui sont autorisées à rester ouvertes;

(iii) les restrictions applicables à différentes zones en ce qui concerne : 

  1. les activités des restaurants, des bars, des microbrasseries, des services d'hébergement touristiques, des casinos, des musées, des centres d'attraction, des bibliothèques, des cinémas, des lieux de culte, des centres d'hébergement et de soins de longue durée, des salles louées et d'autres;
  2. les rassemblements privés.

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire continue d'être prolongé au Québec (actuellement jusqu'au 25 décembre 2020) par le ministre de la Santé et des Services sociaux qui est habilité à prendre des mesures de protection de la santé publique.

Fermetures et restrictions visant les entreprises

Restrictions à l'échelle du Québec : les entreprises non prioritaires fermeront du 25 décembre au 10 janvier 2021 partout au Québec

Seuls les commerces suivants seront autorisés à poursuivre leurs activités au cours de la période comprise entre le 25 décembre 2020 et le 10 janvier 2021 inclusivement :

  • Commerces d'aliments et de fournitures pour les animaux;
  • Commerces d'articles médicaux, orthopédiques et soins de la vue;
  • Commerces d'équipements de travail (sécurité et protection);
  • Commerces de produits d'entretien ménager et de bâtiments;
  • Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (garages pour réparation seulement, pas de vente par les concessionnaires);
  • Commerces de produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.);
  • Commerces offrant des services de réparation d'équipement informatique et électronique;
  • Dépanneurs;
  • Épiceries et autres commerces d'alimentation;
  • Magasins à grande surface, mais seulement pour la vente de produits essentiels, généralement vendus dans des commerces faisant partie de la présente liste;
  • Pharmacies;
  • Quincailleries, mais seulement pour la vente de produits essentiels de quincaillerie;
  • Réparation et location d'équipement sportif et de plein air;
  • Société des alcools du Québec (SAQ);
  • Société québécoise du cannabis (SQDC).

La cueillette à l'auto demeure permise pour les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités et pour les produits qu'elles sont autorisées à vendre en magasin.

En ce qui concerne les centres commerciaux, les seules aires de circulation qui pourront rester ouvertes sont celles qui permettent d'assurer l'accès aux entreprises prioritaires qui ne sont pas tenues de fermer du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021.

Les professionnels des soins de santé (dentistes, optométristes, physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) peuvent continuer à fournir leurs services.

Accès limité et télétravail dans toutes les entreprises

Depuis le 4 décembre 2020, au Québec, les commerces de détail, les magasins d'alimentation et les pharmacies ainsi que les points de vente de la Société des alcools du Québec doivent limiter le nombre de clients autorisés à l'intérieur de leurs locaux. Ce nombre dépend de la superficie en mètres carrés des locaux accessibles aux clients et le gouvernement a fourni des renseignements sur le mode de calcul de la superficie et du nombre de clients autorisés. Une affiche indiquant le nombre de personnes autorisées dans les locaux doit être placée dans le magasin (le français doit y figurer de façon prédominante). Les exploitants de magasins doivent également prendre des mesures pour gérer la circulation des clients dans le magasin afin d'assurer la distanciation physique.

Le télétravail est obligatoire dans toutes les régions du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021, inclusivement, sauf pour ceux dont la présence physique est nécessaire à la poursuite des activités de l'organisation (publique ou privée).

Registres

À l'égard du titulaire d'un permis de bar, selon l'arrêté ministériel numéro 2020-063 daté du 11 septembre 2020, dans sa version modifiée, et l'arrêté ministériel numéro 2020-064 daté du 17 septembre 2020, dans sa version modifiée, les obligations suivantes ont été mises en Suvre :

  • l'obligation de tenir un registre précis sur ses clients, qui sont aussi tenus de divulguer les renseignements nécessaires aux fins de la tenue du registre, lesquels doivent être détruits 30 jours après y avoir été consignés;
  • l'interdiction d'admettre dans chaque pièce et sur chaque terrasse de l'établissement où le permis est utilisé, plus de 50 % du nombre de personnes pouvant être admises en vertu de son permis.

Aux termes de l'arrêté ministériel numéro 2020-064 daté du 17 septembre 2020, dans sa version modifiée, les résidences privées pour aînés doivent désormais tenir un registre précis pour chaque visiteur admis dans la résidence, ainsi qu'un registre des entrées et sorties des résidents et des membres du personnel. Chaque personne est tenue de fournir les renseignements nécessaires (qui doivent être détruits 30 jours après avoir été consignés).

Restrictions dans les régions moins touchées

En date du 1er octobre 2020, les régions du Québec qui sont moins gravement touchées, c'est-à-dire celles qui ne font pas partie du palier 3/zone orange ou du palier 4/zone rouge (comme le prévoient l'arrêté ministériel numéro 2020-068 daté du 20 septembre 2020,dans sa version modifiée, et le décret ministériel 1020-2020 daté du 30 septembre 2020), dans sa version modifiée, sont assujetties à la restriction suivante :

Un maximum de 10 personnes peut se trouver dans une résidence privée ou un hébergement touristique, sauf si ces personnes sont membres de la même résidence ou d'un établissement équivalent.

Exception : Une personne qui fournit un service ou un soutien peut être présente même si elle n'est pas une occupante de la résidence ou de l'établissement touristique.

Le décret du 30 septembre 2020, dans sa version modifiée, fournit une liste de ce qui constituera un service ou un soutien, y compris, entre autres :

  • le service/soutien requis par l'état de santé ou la sécurité d'une personne ou requis à des fins de soins personnels, à des fins commerciales, de garde d'enfant ou d'éducation et d'aide domestique (entre autres);
  • un service d'entretien, de réparation ou de rénovation résidentiel;
  • une visite à des fins de vente ou de location de la résidence;
  • tout autre service ou soutien de même nature.

Un maximum de 250 personnes pourra se réunir dans des lieux où il est d'usage de rester relativement immobile et de parler peu, par exemple les cinémas, les théâtres et les studios d'enregistrement audiovisuel, les salles louées pour des réunions et les lieux de culte. Un maximum de 50 personnes pourra se réunir dans une salle louée à d'autres fins.

Le droit d'une personne de manifester pacifiquement est reconnu, mais la personne doit porter un couvre-visage et maintenir une distance de deux mètres avec les autres, sauf si elle fournit un service ou un soutien. Les personnes qui se rassemblent dans un lieu public extérieur doivent également maintenir une distance de deux mètres les unes des autres, sauf si elles occupent la même résidence privée ou si l'une d'entre elles fournit un service ou un soutien à l'autre.

 

Restrictions dans les régions de palier 3 (zone orange)

Comme il est indiqué sur le site du gouvernement, le décret ministériel 1020-2020 daté du 30 septembre 2020, dans sa version modifiée, place les régions sociosanitaires suivantes au palier 3 (zone orange) :

  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Côte-Nord;
  • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, pour les Îles-de-la-Madeleine et Grosse-Île;
  • Nord-du-Québec;
  • Nunavik;
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Les restrictions de palier 3 applicables dans ces zones « orange » sont notamment les suivantes :

Toutes les entreprises

Comme il est indiqué précédemment, les mesures à prendre sont les suivantes : (i) fermeture des entreprises non prioritaires du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021 (inclusivement); (ii) restriction du nombre de personnes admises dans les entreprises qui sont autorisées à rester ouvertes; (iii) télétravail obligatoire du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 (inclusivement).

Restaurants, bars, aires de restauration et casinos

La limite suivante s'applique à un restaurant, à une aire de restauration d'un centre commercial ou à un commerce d'alimentation, aux tables des casinos ou des maisons de jeux, à un bar ou à toute autre salle utilisée à des fins de restauration ou de consommation d'alcool dans ces lieux :

Un maximum de six personnes par table (au lieu de 10), sauf si les personnes occupent une seule résidence privée (ou son équivalent) ou si une personne reçoit d'une autre personne un service ou un soutien.

Les titulaires d'un permis de bar (comme les restaurants, les bars, les brasseries, les tavernes et les casinos) peuvent vendre de l'alcool seulement jusqu'à 23 h (auparavant, minuit). La consommation d'alcool prend fin à minuit dans les restaurants et les bars, les brasseries, les tavernes et les casinos doivent fermer à minuit. 

Résidences privées et établissements d'hébergement touristique

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu), les hôtels et autres établissements d'hébergement touristique de ces régions, les rassemblements (sur les lieux ou sur leurs terrains) sont réduits à un maximum de six personnes (au lieu de 10), sauf si les personnes sont les occupantes d'un maximum de deux résidences privées (par opposition à la « recommandation » précédente de ne pas dépasser trois ménages) ou leur équivalent.

D'un point de vue commercial, il existe également une exception importante pour une personne qui reçoit un service ou un soutien d'une autre personne.

Rassemblements intérieurs et extérieurs organisés : salles, lieux de culte, cinémas, théâtres, lieux publics, etc.

Dans les zones de palier 3, un maximum de 250 personnes peuvent être présentes dans un lieu de culte ou dans une salle de spectacle, dans un cinéma, un théâtre, etc.

Un maximum de 25 personnes peut se réunir à l'intérieur ou à l'extérieur afin de prendre part à des activités organisées comme un mariage, une célébration familiale ou professionnelle, un pique-nique, etc. dans un lieu public extérieur ou dans une salle louée ou une salle communautaire (à l'exception de certaines activités de loisir et activités sportives et des lieux publics visés par la règle qui précède).

Centres d'hébergement et de soins de longue durée

Les visites ont été limitées (i) à celles qui sont nécessaires à des fins humanitaires ou pour obtenir des soins ou des services requis par l'état de santé ou (ii) à celles d'une personne proche aidante qui apporte une aide significative à l'utilisateur ou au résident.

Des règles particulières ont été mises en Suvre pour la période des Fêtes, comme il est décrit dans cette directive du gouvernement (en français seulement).

Restrictions dans les régions de palier 4 (zone rouge)

Les restrictions correspondant à l'« alerte maximale » du palier 4 s'appliquent comme suit dans les deux grandes régions métropolitaines du Québec et dans un certain nombre d'autres régions sociosanitaires :

  • Montréal (y compris toutes les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal);
  • Ville de Québec (y compris toutes les régions sociosanitaires de la Capitale-Nationale);
  • Bas-Saint-Laurent;
  • Chaudière-Appalaches;
  • Estrie
  • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, sauf les Îles-de-la-Madeleine et Grosse-Île;
  • Lanaudière;
  • Laurentides;
  • Laval;
  • Mauricie et Centre-du-Québec;
  • Montérégie;
  • Outaouais;
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Les restrictions de palier 4 applicables dans ces zones « rouges » sont notamment les suivantes :

Toutes les entreprises

Comme il est indiqué précédemment, les mesures à prendre sont les suivantes : (i) fermeture des entreprises non prioritaires du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021 (inclusivement); (ii) restriction du nombre de personnes admises dans les entreprises qui sont autorisées à rester ouvertes; (iii) télétravail obligatoire du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 (inclusivement).

Fermeture des restaurants, des bars, des aires de restauration et des casinos

Les activités suivantes sont suspendues dans les zones de palier 4 :

  • les restaurants et les aires de restauration dans les centres commerciaux et les commerces d'alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l'auto;
  • les bars et les discothèques;
  • les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
  • les casinos et les maisons de jeux;
  • les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums et les jardins zoologiques; toutefois, leurs activités réalisées à l'extérieur qui nécessitent que les participants soient en mouvement, comme les activités sportives ou les parcours déambulatoires sont autorisées à partir du 17 décembre 2020;
  • les arcades, et, pour leurs activités intérieures, les sites thématiques, les centres et parcs d'attraction, les centres d'amusement, les centres récréatifs et les parcs aquatiques;
  • les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont dispensés;
  • les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d'enseignement, à l'exception des comptoirs de prêt;
  • les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
  • les auberges de jeunesse;
  • les salles de conditionnement physique;
  • tout lieu intérieur utilisé aux fins d'y tenir une activité de nature événementielle ou sociale ou utilisé pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d'autres jeux de même nature, autre qu'une résidence privée.

Il est également interdit de se trouver dans un endroit où les activités susmentionnées ont été suspendues, sauf pour prendre part à des activités y étant autorisées.

Résidences privées et résidences de tourisme : le nombre d'invités est désormais strictement limité

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu), les hôtels et autres établissements d'hébergement touristique de ces zones de palier 4, seuls les occupants de la même résidence ou de la résidence de tourisme sont désormais autorisés, sous réserve des exceptions limitées suivantes :

  • une personne qui fournit un service ou un soutien à une autre;
  • si la personne vit seule, une personne d'un autre ménage.

Du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021, inclusivement, les personnes seules ou les familles monoparentales peuvent se greffer à une autre bulle familiale (toujours la même).

Cérémonies funéraires et lieux de culte : limite de 25 personnes

Un maximum de 25 personnes peut assister à une cérémonie funéraire ou fréquenter un lieu de culte. Dans le cas d'une cérémonie funéraire, l'organisateur doit tenir un registre précis et les clients sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux fins de la tenue du registre (ces renseignements doivent être détruits après 30 jours).

Rassemblements intérieurs

Il est interdit au public d'assister à une production ou à un tournage audiovisuel intérieur, à un entraînement ou à un événement sportif amateur intérieur. Personne ne peut se réunir dans une salle louée ou une salle communautaire, sauf si les activités font partie de la mission de l'organisation communautaire.

Rassemblements extérieurs

Dans les lieux publics extérieurs visés par le décret 817-2020 (5 août 2020), à savoir tout lieu extérieur autre que le terrain d'une résidence privée ou ce qui en tient lieu, les rassemblements extérieurs ont été interdits, sauf dans certains contextes scolaires.

En date du 17 décembre 2020, les activités sportives, culturelles et récréatives en groupe sont permises à l'extérieur dans les lieux publics (y compris les cours, les entraînements et les activités guidées), seules, en duo, en famille ou en groupe d'un maximum de huit personnes et d'un superviseur. Il faut maintenir une distanciation physique d'au moins deux mètres. Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l'achalandage doit être effectuée. Dans les lieux dont l'accès est libre, la capacité d'accueil maximale doit être affichée avec un rappel des consignes sanitaires.

Comme il a été indiqué précédemment, le port du masque est obligatoire dans les manifestations.

Centres d'hébergement et de soins de longue durée

Les visites sont désormais limitées (i) à celles qui sont nécessaires à des fins humanitaires ou pour obtenir des soins ou des services requis par l'état de santé ou (ii) à celles d'une personne proche aidante qui apporte une aide significative à l'utilisateur ou au résident.

Des règles particulières ont été mises en Suvre pour la période des Fêtes, comme il est décrit dans cette directive du gouvernement  (en français seulement).

Amendes

Les personnes qui ne respectent pas les règles de distanciation sociale et de port du couvre-visage ou qui organisent des fêtes privées illégales sont passibles d'une amende d'au plus 1 000 $.

Autres recommandations

Le gouvernement du Québec continue de recommander aux résidents d'une zone de palier 4 de ne pas voyager dans une autre région de palier 3 ou en dessous, ou à l'extérieur du Québec.

À l'avenir

Des restrictions et des fermetures supplémentaires pourraient être imposées dans d'autres régions si le gouvernement du Québec n'est pas satisfait des progrès réalisés par la province dans sa lutte contre la pandémie. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

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