La dernière édition d'Oil and Gas Activity in Canada (en anglais seulement), le guide juridique de Stikeman Elliott sur l'industrie pétrolière et gazière au Canada, est maintenant disponible. Le guide mis à jour en 2020, qui est rédigé par nos experts de l'Alberta, donne de l'information sur les lois et les règlements canadiens visant l'industrie.

Les thèmes abordés comprennent :

  • la propriété du pétrole et du gaz au Canada;
  • les conventions d'exploration et de mise en valeur;
  • les infrastructures pétrolières et gazières;
  • la réglementation fédérale et provinciale;
  • le changement climatique et la capture du dioxyde de carbone;
  • les fusions et acquisitions dans l'industrie pétrolière et gazière;
  • l'imposition des actifs pétroliers et gaziers;
  • la consultation des peuples autochtones;
  • les faits nouveaux, y compris les répercussions de la pandémie.

Forces et défis en ces temps incertains

Au cours des cinq dernières années, l'industrie pétrolière et gazière canadienne a fait face à nombreuses difficultés, dont certaines ont été ressenties partout dans le monde :

  • L'effondrement du prix du pétrole en 2014, suivi d'un rétablissement fragile et instable;
  • La surveillance plus rigoureuse des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, notamment la pression visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les combustibles fossiles et la transition vers des sources d'énergie renouvelables.

D'autres difficultés ont touché plus précisément le Canada :

  • les écarts de prix constants du pétrole;
  • les retards constants dans l'accès aux marchés;
  • les taxes sur le carbone et les solutions de rechange proposées (y compris le système TIER visant les grands émetteurs industriels de l'Alberta);
  • la promulgation de nouveaux régimes de réglementation, comme la Loi sur l'évaluation d'impact, qui a une incidence sur l'examen et l'approbation des grands projets de ressources canadiens, comme les projets de pipelines interprovinciaux et internationaux.

L'effet des difficultés qui précèdent et d'autres enjeux ont incité de nombreux investisseurs étrangers à se défaire de grandes parties de leurs avoirs pétroliers et gaziers canadiens au cours des dernières années. Par la suite, au début de l'année 2020, l'Arabie saoudite s'est lancée dans une guerre de production de pétrole avec la Russie qui a mené à la saturation du marché. Aussitôt après, la pandémie de COVID-19 a frappé, l'activité économique a été suspendue et la demande d'énergie a considérablement diminué. Ces circonstances ont provoqué une chute sans précédent du prix du pétrole pendant plusieurs mois, qui a rendu la vente de nouvelle production non rentable. La demande de gaz naturel a aussi énormément fléchi en raison du ralentissement des activités commerciales.

Pratiquement tous les intervenants de l'industrie pétrolière et gazière ont été touchés par ces événements. Vu le déclin rapide de leurs flux de trésorerie, les producteurs du Canada ont sabré leurs dépenses en immobilisations prévues à coup de milliards de dollars. Ils ont réduit la production de pétrole de plus d'un million de barils par jour au deuxième trimestre de 2020 et ont été obligés de licencier du personnel de bureau et de terrain tout en réduisant ou en éliminant les dividendes aux actionnaires. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces de l'Ouest ont réagi à la crise causée par la pandémie au moyen de divers programmes d'aide financière, dont certains ont ciblé précisément le secteur pétrolier et gazier.  

On s'attend à ce que la pandémie entraîne une vague de fusions et acquisitions (dont certaines par voie de procédures d'insolvabilité), provoquée par la volonté des entreprises de se regrouper en vue d'améliorer leur efficience et de renforcer leurs bilans.

Perspectives à long terme : les raisons de l'optimisme

Même si l'industrie pétrolière et gazière canadienne fait encore face à des difficultés, son avenir peut être envisagé avec optimisme. Ses perspectives continuent de s'améliorer malgré les premiers effets néfastes de la pandémie. Le Canada compte parmi les quelques pays du monde prêts à accueillir les investissements étrangers dans ses ressources pétrolières et gazières. Le Canada possède les troisièmes réserves de pétrole brut au monde, totalisant 171 milliards de barils, dont 166,3 milliards se trouvent dans les sables bitumineux de l'Alberta. Il demeure le quatrième producteur de pétrole et le cinquième producteur de gaz naturel au monde. À long terme, les atouts de l'industrie sont indubitables. Nous espérons que la publication Oil & Gas in Canada vous aidera à comprendre la législation régissant une industrie qui est en train de se relever de la pandémie.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.