L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) continue d'accepter les demandes de dispense et prolonge la durée de validité des dispenses déjà accordées aux sociétés touchées par la pandémie de COVID-19.

Le 5 janvier 2021, l'OCRCVM a publié un avis par lequel il prolonge le pouvoir du personnel d'examiner les demandes de dispense en lien avec la COVID-19 jusqu'au 31 mars 2021. Comme nous l'avons exposé précédemment, le 31 mars 2020, l'OCRCVM a annoncé qu'il examinerait les demandes de dispense temporaires de certaines exigences des Règles des courtiers membres présentées par les entreprises éprouvant des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19. Afin de favoriser le traitement rapide de chaque demande de dispense, un pouvoir discrétionnaire d'évaluation et de décision portant sur les demandes de dispense avait été délégué à des cadres supérieurs pour une période limitée qui est désormais prolongée. En outre, on a également accordé au personnel le pouvoir de prolonger les dispenses déjà accordées jusqu'au 30 juin 2021.

Pour plus de renseignements, voir l'Avis de l'OCRCVM 21-0003.

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