Le groupe Énergie – Électricité de Stikeman Elliott a rédigé dernièrement l'article intitulé « Alternative Energy & Power in Canada – Law and Practice », publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication résume les questions juridiques clés touchant les secteurs de l'électricité et de l'énergie renouvelable, notamment :
- Structure générale et propriété du secteur de l'électricité
- Structure du marché, approvisionnement et prix
- Lois en matière de changements climatiques et énergie renouvelable
- Production
- Transport
- Distribution
Cette publication, à laquelle ont contribué des associés de Stikeman Elliott de Calgary, Toronto et Montréal, offre un bref survol du domaine qui sera utile aux lecteurs canadiens et étrangers.
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