Dans certaines provinces, les masques et les couvre-visage sont maintenant, ou deviendront bientôt, obligatoires dans certains établissements intérieurs accessibles au public, notamment en Ontario (en anglais seulement), au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (en anglais seulement), ou dans certaines parties de ces provinces. Récemment, au Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse a également annoncé que des masques seront exigés à partir du 31 juillet dans les lieux publics fermés.

Du côté du gouvernement fédéral, le Programme du travail n'a pas imposé de mesures obligatoires en matière de couvre-visage dans les établissements exploités par des employeurs et des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. Toutefois, les directives actuelles des autorités de santé publique indiquent que se couvrir le visage peut constituer une forme efficace de protection contre la propagation de COVID 19, en particulier lorsqu'une distance physique de deux mètres ne peut être maintenue entre les personnes.

Quelles sont les obligations imposées par le fédéral en matière de couvre-visage?

Les questions de santé sont généralement du ressort provincial, et l'autorité de santé publique de chaque province et territoire gère actuellement les mesures sanitaires mises en ouvre en raison de la COVID 19.

Le Programme du travail fédéral a indiqué que tous les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de se conformer à la législation provinciale en matière de santé et d'urgence. Par exemple, à Toronto et à Ottawa, les couvre-visage ont été rendus obligatoires par un règlement municipal. Au Québec, des exigences similaires ont été adoptées en vertu de la Loi sur la santé publique. Et dans l'ouest du Canada, certaines municipalités ont adopté ou vont bientôt adopter des règlements exigeant le port du couvre-visage. Tel qu'il est mentionné ci-dessus, ces exigences seront aussi en vigueur sous peu dans certaines régions du Canada atlantique. Pour leur part, les employeurs fédéraux, le cas échéant, sont tenus de suivre les règles les régissant.

En vertu du Code canadien du travail

Le Programme du travail a publié un guide contenant un certain nombre de ressources pour les employeurs sous réglementation fédérale afin de les aider à comprendre leurs obligations en vertu du Code canadien du travail (CCT) en rapport avec la COVID 19. La partie II du CCT oblige les employeurs à protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Les employeurs doivent évaluer les risques sur le lieu de travail, comme ceux liés à la COVID 19, et mettre en ouvre les mesures de prévention et d'atténuation des risques nécessaires et raisonnables, dont fournir des équipements de protection individuelle et mettre à jour les programmes de prévention des risques afin de refléter les mesures prises en réponse à la COVID 19.

Orientations fédérales sectorielles

En outre, il convient de noter que certains secteurs sous réglementation fédérale sont soumis à des exigences spécifiques en ce qui concerne la COVID 19, comme le secteur du transport aérien et le secteur du transport ferroviaire. Dans les deux cas, Transports Canada surveille la situation liée à la COVID 19 et a publié les mesures et les orientations suivantes en matière de transport :

  • Secteur du transport aérien : Transports Canada a publié des lignes directrices en matière de transport aérien, que vous pouvez consulter ici. Les points clés à cethttps://www.globalworkplaceinsider.com/2020/08/a-savoir-sur-la-pandemie-exigences-en-matiere-de-couvre-visage-pour-les-employeurs-sous-reglementation-federale-au-canada/ égard sont les suivants:
    • Les exploitants aériens sont tenus de porter un couvre-visage, pour autant que cela ne constitue pas un risque pour la sécurité.
    • Les exploitants aériens sont tenus de contrôler la conformité aux lignes directrices du secteur du transport aérien concernant le port d'un couvre-visage par les passagers et de faire appliquer ces lignes directrices.
    • Les compagnies aériennes sont tenues d'informer les passagers, au moment de l'achat de leur billet, qu'il est nécessaire de se couvrir le visage lorsque la distanciation physique n'est pas possible.
  • Secteur du transport ferroviaire : Transports Canada a publié des lignes directrices à l'intention du secteur du transport ferroviaire, que l'on peut trouver ici et qui comprennent, notamment:
    • Veiller à ce que les travailleurs du secteur disposent d'un couvre-visage et le portent en adoptant une approche fondée sur les risques.
    • Avertir les passagers au moment de l'achat du billet qu'ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et qu'ils doivent se couvrir le visage.
    • Avant l'embarquement à bord du train, demander à un employé de lire une annonce indiquant que les passagers présentant des symptômes de la COVID 19 ne devraient pas monter à bord du train et que Transports Canada a demandé à tous les passagers de porter un couvre-visage.

Une liste complète des conseils relatifs au transport se trouve ici.

Une liste complète des directives fédérales spécifiques à l'industrie peut être trouvée ici.

Application de suivi liée à la COVID

Le gouvernement du Canada a également récemment dévoilé sa nouvelle application de suivi liée à la Covid-19, Alerte Covid. Alerte Covid informera les gens des expositions possibles, dans un effort d'aider à prévenir la propagation de Covid-19. À l'heure actuelle, seules les personnes en Ontario peuvent utiliser Alerte Covid pour signaler un diagnostic, mais le gouvernement recommande aux gens dans tous les ressorts de télécharger l'application pour s'assurer qu'ils sont avertis si quelqu'un à proximité d'eux a été diagnostiqué.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a examiné Alerte Covid et est convaincu que l'application respecte tous les principes de confidentialité fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada estime qu'Alerte Covid puisse être efficace pour réduire la propagation de Covid-19 et affirme que les Canadiens qui utilisent l'application peuvent le faire en sachant qu'elle comprend d'importantes protections de la vie privée.

Points à retenir pour les employeurs

Là où elles sont en vigueur, les exigences en matière de couvre-visage ont été établies au Canada pour atténuer la propagation de la désormais tristement célèbre pandémie de COVID 19. En l'absence de toute exigence spécifique des autorités de réglementation fédérales en matière de port d'un couvre-visage, les employeurs fédéraux devraient suivre et, le cas échéant, ordonner à leurs employés de suivre toutes les mesures d'urgence et de santé et sécurité pertinentes et applicables dans leur région.

En effet, les employeurs fédéraux ont d'importantes obligations en matière de santé et de sécurité au travail envers leurs employés et la conformité aux exigences provinciales ou locales en matière de port du masque et d'un couvre-visage fait probablement partie de ces exigences.

Réglementation fédérale ou non, la conclusion semble claire : en cas de doute, il faut se couvrir!

L'auteure tient à remercier Elizabeth Kazakov et Emma Hamer, étudiantes d'été, pour leur aide dans la préparation de cet article.

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