La semaine dernière, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé le gel des droits de participation et d'activité à leurs niveaux actuels après avoir examiné les répercussions de la COVID-19 et pris en compte la conjoncture générale du marché. Selon la CVMO, les droits seront réexaminés lorsque les conditions du marché s'amélioreront. La CVMO attend également de connaître les conclusions du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers du gouvernement de l'Ontario. Elle continuera à mettre en Suvre des initiatives de réduction du fardeau réglementaire pendant cette période.
Pour de plus amples renseignements, voir l'Avis 13-708 de la CVMO, Fees Under OSC Rule 13-502 Fees and OSC Rule 13-503 (Commodity Futures Act) Fees (en anglais seulement).
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